Bonjour,
Soit un MAPA de fourniture, à bons de commande, sur 4 ans, reconductible annuellement, par courrier, 3 mois avant la date de début d'exécution de la prestation.
Le marché a été notifié en juin 2008 mais la prestation a débuté en mars 2009 (date fixée au DCE).
Le premier courrier de reconduction a été envoyé dans le délai des 3 mois prévus mais avant la date de notification du marché (soit juin 2009) et non pas avant la date de début d'exécution du marché (soit mars 2010). On peut considérer que nous avions pris de l'avance...
Là où il y a un hic, c'est que ce courrier indique une date de fin de la période de reconduction en juin 2010, soit un an après la date de notification du marché, et non en mars 2010.
Ainsi, pour moi, le marché se termine en mars 2010 et non en juin 2010 comme indiqué au courrier. Etes-vous d'accord ?
Il est prévu de ne pas reconduire le marché.
De ce fait, si le marché se termine en mars, aurait-il fallu prévenir la sté 3 mois avant de mon intention de ne pas reconduire le marché ? Si oui, est-ce que je dois reconduire le marché jusqu'au 15 mars 2011 ou est- ce que je peux considérer que le marché se termine le 15 mars 2010, sans avoir prévenu la sté ?
J'espère que vous conprendrez.
Merci d'avance.
Bonjour,
Refaire un courrier précisant que le marché est clos au 15 mars 2010.