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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Mars 02, 2010, 03:06:35 PM

Titre: forme que doit revetir le groupement
Posté par: moi le Mars 02, 2010, 03:06:35 PM
Bonjour,

Petite demande de confirmation :
On peut imposer comme forme que doit revetir le groupement pour etre attributaire à un marché public : qu'il doit etre un groupement solidaire?
merci de votre attention
Titre: Re : forme que doit revetir le groupement
Posté par: chamoibabilleur le Mars 02, 2010, 05:02:28 PM
on ne peut pas l'imposer au départ