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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: miylli le Mars 02, 2010, 03:06:17 PM

Titre: procédure restreinte
Posté par: miylli le Mars 02, 2010, 03:06:17 PM
Bonjour,

je travaille sur un MAPA restreint audit organisationnel.

J'ai trouvé un CC sur le net qui fonctionne comme ca:
1)remise des candidatures et des offres
2)sélection de 3 candidats à qui ils font passer un entretien devant jury
3)choix de l'attributaire

est ce que cela est possible?
Ca raccourcirait les délais donc ca intéresse le référent technique!
Titre: Re : procédure restreinte
Posté par: Amidala le Mars 02, 2010, 04:27:23 PM
Si remise des candidatures et des offres en même temps, cela ne ressemble plus à un "restreint". Pour cela il faudrait qu'il y ait deux phases distinctes : une remise des candidatures-> sélection des candidats admis à remettre une offre -> envoi du DCE -> remise des offres...
Titre: Re : procédure restreinte
Posté par: miylli le Mars 02, 2010, 04:57:04 PM
je suis tout a fait d'accord! mais pensez-vous qu'il est possible de procéder comme je l'ai décrit dans le poste précédent?
Titre: Re : procédure restreinte
Posté par: Amidala le Mars 02, 2010, 05:17:18 PM
Oui, mais c'est une procédure ouverte avec une "audition" des trois meilleures offres après premier classement (annoncée dans RC)
Titre: Re : procédure restreinte
Posté par: Michel le Mars 02, 2010, 05:24:17 PM
Oui, et Non
Cela va à l'encontre du principe de l'AO et de la définition préalable des besoins.
Parfois fait pour tenir compte de certaines circonstances, ou particularités du besoin.
L'audition doit être scrupuleusement menée, très protocolée, et respecter l'égalité de traitement des candidats ; et en conserver les traces dans le dossier.
Par exemple :
1) présentation de l'offre par le candidat
2) questions par LA personne (seule et toujours la même) pour la personne publique ; et si possible toujours les mêmes questions, ou tout au moins permettant de qualifier des éléments les même pour tous les candidats (tableau à remplir,  identique pour tous).
Titre: Re : procédure restreinte
Posté par: miylli le Mars 03, 2010, 08:46:19 AM
Donc c'est possible mais il faut se blinder au niveau de l'égalité de traitement des candidats!
Vous imaginez bien qu'une audition menée par un élu, le drh et le dgs risque de ne pas respecter l'égalité de traitement meme si les questions sont prévues à l'avance!
Titre: Re : procédure restreinte
Posté par: Michel le Mars 03, 2010, 10:18:47 AM
Commencer par leur transmettre les conditions drastiques de l'audition,
et surtout un tableau des "sujets", thèmes et critères sur lesquels ils veulent avoir à juger.
Après le tableau fait, vous pourrez avancer.
Titre: Re : procédure restreinte
Posté par: miylli le Mars 03, 2010, 10:24:24 AM
merci beaucoup