Bonjour,
Petit exercice de logique ce soir....
Un marché de maîtrise d'oeuvre passé dans le cadre d'un groupement de commande en MAPA. La convention prévoyait la création d'une CAO spécifique au groupement. Elle a fait son travail. Marché attribué puis chaque membre est responsable de son exécution. Très bien.
APD, rémunération définitive du MOE à fixer. Et là... problème car l'avenant est supérieur à 5% du montant initial du marché.
Le passage en conseil comm semble acquis. Mais c'est le problème du passage en CAO qui vient à se poser.
C'est un MAPA et le passage devant la CAO n'est normalement pas requis car cette dernière n'est pas intervenue lors de la procédure de passation. Or, une CAO est bien intervenue dans la procédure de passation, mais ce n'était pas celle de la collectivité. Dès lors, est-ce pertinent de réunir une CAO, celle de la collectivité, qui n'est de toute façon pas intervenue lors de la procédure de passation ?
A mon sens non. Mais sur certains marchés dans le secteur, cela ne semble pas être l'avis de la Trésorerie...
Sinon, peut-être que la porte de sortie classique est encore ouverte : la CAO pour les CT attribue et n'émet pas d'avis, dès lors à aucun moment elle ne devrait intervenir dans les procédures de passation d'avenant...
Votre avis ? Un grand merci !!
[[ Note pour le futur : dans tous les cas maintenant on ne fera plus de CAO pour les MAPA passés en groupement, même si l'article 8 semblait l'imposer. Cf réponse à la question n°10929 au Sénat. Ouf, cela redeviendrait presque simple !! ]]
qui gère le marché : chacun ou le coordonnateur du groupement de commandes ?
Bonjour,
J'ai bien précisé que chaque membre était maintenant responsable de la gestion de son marché. Le contraire aurait été plus simple en matière de passation d'avenant... ;-)
Merci !
chacun gère donc le groupement a fini son travail, la CAO compétente est "chacun pour soi"
La CAO compétente lors de l'exécution du marché serait effectivement de fait la CAO de chaque collectivité. Nous sommes complètement d'accord.
Ma question reste toutefois inchangée.
Au vu de la loi de 2007 modifiant celle de 1995 qui dispose que "Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés qui, conformément aux dispositions du code des marchés publics , n'ont pas été soumis eux-mêmes à cet avis", je me demande si la CAO de la collectivité doit intervenir car :
- un elle n'a pas pris part à la procédure de passation (c'était la CAO du groupement qui était alors compétente)
- et deux, de toute manière, nonobstant la nature de la CAO, ne peut-on pas considérer que la CAO n'a de toute façon pas à se prononcer puisque une CAO est certes intervenue lors de la passation, mais celle-ci a attribué un marché mais n'a pas émis d'avis. Or les textes ne prévoient l'avis de la CAO pour les avenants que si le marché référent a été soumis à un avis de la CAO. En l'espèce, aucun avis n'a été remis. Seule une attribution a été prononcée.
Ce texte a toujours souffert d'une certaine approximation quant à sa rédaction ....
Reste qu'il s'agit d'un marché soumis à une CAO, qui nécessite un passage en CAO pour avenant.
Sachant que je ne vois pas bien en quoi les autres membres du groupement auraient un intérêt dans l'affaire ..... Je rejoins volontiers l'avis de Speedy ....
Loin de moi l'idée qui voudrait que le problème pointé ne démontre pas une certaine confusion dans la règle de droit, mais ça me semble la seule solution pertinente à y apporter ....
Cordialement,
Cette interprétation me chagrine ;-)
On pourrait jouer comme le Conseil d'Etat qui se base parfois sur les discussions des projets de loi pour faire ressortir l'essence d'un texte.
Et à mon avis l'essence de ce texte est de donner de la cohérence à l'action administrative via le principe de parallélisme des formes. Or peut-on parler de parallélisme des formes quand on place sur un pied d'égalité deux CAO, celle d'un groupement et celle d'une collectivité ?
Mais je sais, il m'aurait fallu trois fois moins de temps pour envoyer les convocations aux membres de la CAO que j'en ai perdu pour tortiller mes quelques neurones survivants...