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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: cat51 le Mars 01, 2010, 02:20:45 PM

Titre: Contrôle technique - quel CCAG ?
Posté par: cat51 le Mars 01, 2010, 02:20:45 PM
Bonjour,

Dans un marché pour une mission de contrôle technique, quel CCAG visez-vous : CCAG-PI ou FCS ?

Merci d'avance
Titre: Re : Contrôle technique - quel CCAG ?
Posté par: yfetrocho le Mars 01, 2010, 03:17:55 PM
FCS
Titre: Re : Contrôle technique - quel CCAG ?
Posté par: cat51 le Mars 01, 2010, 03:37:57 PM
Un service m'a donné un marché à corriger qui vise le CCAG-PI. Pourrait-on éventuellement l'envisager ?
Titre: Re : Contrôle technique - quel CCAG ?
Posté par: yfetrocho le Mars 01, 2010, 03:46:09 PM
Si votre CT colle au CCAG PI.. pourquoi pas.. mais va falloir "justifier" l'oeuvre de l'esprit.....
Titre: Re : Contrôle technique - quel CCAG ?
Posté par: cat51 le Mars 01, 2010, 04:12:52 PM
Effectivement...

Mais si l'on vise le CCAG-FCS peut-on prévoir que le MO pourra arrêter l'exécution de la mission de contrôle à l'issue de chaque phase - art 20 du CCAG-PI sans article équivalent au CCAG-FCS ?
Titre: Re : Contrôle technique - quel CCAG ?
Posté par: yfetrocho le Mars 01, 2010, 04:59:37 PM
Il suffit de le prévoir dans le CCAP...