Bonjour,
Un titulaire de l'un de nos marchés est un établissement public administratif. Celui-ci a demandé le versement de l'avance mais au moment de constituer la garantie à première demande conformément au CCAP et mentionnée dans l' AAPC, celui-ci nous répond qu'en tant qu'EPA il en est dispensé (ca tombe plutôt bien n'est-ce pas?).
le problême est que cette garantie est peu codifiée donc difficile de connaitre les dérogations.
Auriez-vous des éléments la-dessus? le but bien entendu est que cet EPA applique le contrat!
Merci d'avance
art 89 du CMP
Merci Speedy!