bonjour,
suite à la jurisprudence du CE du 6 mars 2009 (N°314610 Commune d'Aix en Provence) qui autorise en MAPA, à « mélanger les genres » et permet de retenir l'expérience (critère de choix candidature) comme critère de choix d'une offre, pensez-vous qu'il est possible de tirer un peu sur la corde et de faire de la capacité financière un critère de choix d'une offre
En effet :
- nous ne souhaitons pas imposer une capacité financière minimum, qui éliminerait, au stade de la candidature, des candidats dont le chiffre d'affaires apparaîtrait insuffisant au regard du marché
- sans capacité minimum, il paraît hasardeux de refuser une entreprise dont le CA serait bas...
Sachant que nous sommes en MAPA, (pas « petit », cependant puisqu'il s'agit de travaux construction de plusieurs logements) un critère « capacité financière » qui accorderait un nombre de points en fonction du dernier CA vous semble-t-il acceptable :
la notation pourrait être la suivante :
- 0 : pas de réponse ou CA < au devis
- 1 : devis = CA
- 2 : CA > de 2 à 3 fois le devis
- 3 : CA > de 3 à 4 fois le devis
- 4 : CA > 4 fois le devis
Ce critère étant pondéré à hauteur de 20% ....
un CA faible ne serait donc pas éliminatoire....
C'est un peu tiré par les cheveux car je sais bien que la jurisprudence citée concernait des prestations de service et portait sur l'expérience et qu'il est peut être risqué d'extrapoler....mais j'aimerais votre avis
d'avance, merci
pourquoi pas , çà me semble possible mais est ce pertinant pour les petits MAPA ?
nota : évidemment ce ne serait pas le seul critère ....
Honnêtement, ça ne m'emballe pas ....
En premier lieu, peut-on réellement affirmer que le critère est lié à l'objet du marché ? Loin d'être sûr .... C'est ce qu'amène à considérer les doutes quant à la transposition de la prise en compte de l'expérience à la capacité financière ...
En deuxième lieu, la référence au seul CA est un peu limitée ....
En troisième lieu, l'idée part du postulat qu'il serait délicat d'éliminer un candidat sans avoir fixé de niveaux de capacité minimum, postulat que je ne partage pas (je ne dis pas que c'est évident, c'est une opération à prendre au sérieux, mais ce n'est pas infaisable, ni surtout hasardeux ....).
En quatrième lieu (qui rejoint le troisième en fait), ça aboutit à devoir éventuellement attribuer un marché à un OE qui ne serait pas en capacité de le réaliser.
Pas convaincu ... de la légalité, d'une part, mais surtout de l'intérêt de la démarche.
Cordialement,
merci très sincèrement de m'avoir fait part de vos points de vue....
nous allons probablement abandonner ce projet d'accorder des points en fonction du montant du CA.. j'ai bien conscience, de plus, que la référence au seul CA pour apprécier la capacité financière est un peu « simpliste »
Je remonte le poste pour une question sur les capacité financière, car j'ai un doute, fais pas souvent de gros marché.
En AOO peut on exiger comme capacité finanière un minimun de chiffre d'affaire par lot ?
style le candidat devra justifier un chiffre d'affaire minimun de :
1 000 000 ¤ HT annuel pour le lot 1
850 000 ¤ HT annuel pour le lot 2
...
N'est pas restreindre la concurence qu'aux grosses entreprises ?
Effectivement regarder uniquement le chiffre d'affaires comme gage d'une bonne santé financière est léger, d'autant plus si cela est un critère de choix. Je suppose qu'en matière de travaux, vous voulez essentiellement savoir si l'entreprise à les reins assez solides pour effectuer l'ensemble de la prestation. Dans ce cas, vous pouvez essayer des ratios relativement simples, comme le rapport du CA (ou le résultat comptable à la lecture du Bilan/effectifs ou le rapport CA/résultat...et de le mettre en regard de notions comme la date de création ou l'appel des références récentes.