Bonjour,
Je m'interroge sur le contenu des lettres de rejet. Personne n'a un modéle type ? Les notes et le classement peuvent ils etre entendus comme des motifs de rejet que mettre ? Comment rédigé de façon claire les nouveaux délais de recours tout en étant complet et claire?
merci bon week end
notre pratique :
mention recours sur lettre : on ne mentionne que le REP 2 mois
motifs de rejet : les rapports d'analyse sont souvent confus mais on établit un tableau comparatif indiquant les notes de l'attributaire et du candidat pour chaque critère avec une motivation plus ou moins sommaire selon la sensibilité du marché.
sur le classement, on l'indique, critère par critère, pour l'attributaire comme pour le titulaire, même si cela peut donner une indication sur le nombre de concurrent ayant participé, cette information étant communicable par ailleurs...
Citation de: ToToNuS le Mars 01, 2010, 10:34:16 PM
notre pratique :
mention recours sur lettre : on ne mentionne que le REP 2 mois
Attention, le REP dirigé contre les actes détachables n'est plus recevable pour les candidats à compter de la signature du marché (cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n°291545). La mention des deux mois est sans doute de nature à troubler les OE, mieux vaut donc la modifier ;-)
merci de vos réponses
ici dans mon administration ils ont l'habitude d'indiquer tous les recours
Citation de: moi le Mars 02, 2010, 03:03:10 PM
merci de vos réponses
ici dans mon administration ils ont l'habitude d'indiquer tous les recours
Ca ne se justifie pas vraiment... Seul le REP est pertinent.
Mais l'exhaustivité - si elle ne comporte aucune erreur naturellement - n'a rien de répréhensible ! ;-)
et donc vous mettez quoi? REP et tropic?
Citation de: miylli le Mars 02, 2010, 04:27:53 PM
et donc vous mettez quoi? REP et tropic?
Ben... Dans la mesure où :
Citation de: Kpiaf le Mars 02, 2010, 04:22:31 PM
Seul le REP est pertinent.
... only le REP ! ;-)
Ororo et Kpiaf et tous les autres, au secours :
Pouvez-vous clairement nous faire part de vos "voies et délais" de recours à apposer sur les courriers de rejet ?
les 4 recours (REP, précontractuel, contractuel et tropic) ou REP seulement ?
en gros quelle formule mettent-ils dans note en fin de courrier, non ?
Moi seulement REP 2 mois.
Citation de: berder le Mars 02, 2010, 05:28:05 PM
en gros quelle formule mettent-ils dans note en fin de courrier, non ?
Moi seulement REP 2 mois.
Non pas deux mois !
Le REP est recevable jusqu'à la signature, point.
Citation de: Amidala le Mars 02, 2010, 05:25:28 PM
Ororo et Kpiaf et tous les autres, au secours :
Pouvez-vous clairement nous faire part de vos "voies et délais" de recours à apposer sur les courriers de rejet ?
les 4 recours (REP, précontractuel, contractuel et tropic) ou REP seulement ?
Citation de: Kpiaf le Mars 02, 2010, 05:19:30 PM
... only le REP ! ;-)
Je sais pas en quelle langue faut que je l'écrive...
Ou alors j'écris en chinois sans m'en rendre compte... Pas impossible, j'ai la tête à l'envers.
Bon, je vais faire une tite pause...
Peut-on imaginer une formule du style :
"La présente décision peut faire l'objet d'un REP tant que la signature du marché n'est pas intervenue, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de ce courrier"
Si on tient absolument à maintenir l'évocation de ce délai de 2 mois (et compte tenu de ce que certains marchés sont parfois - c très rare - signés plus de 2 mois après attribution chez nous) ?
Citation de: ToToNuS le Mars 02, 2010, 08:18:56 PM
"La présente décision peut faire l'objet d'un REP tant que la signature du marché n'est pas intervenue, dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de ce courrier"
+
La signature du marché aura pour effet de rendre irrecevable ce recours, eut-il été exercé antérieurement à cette signature ....
Ce n'est guère engageant.
ben oui c'est guère engageant mais on veut pas les engager à déposer un recours non plus ! lol
non pr rester sérieux que me conseillez vous alors? une formule sans mention de délai du style :
"La présente décision peut faire l'objet d'un REP, recevable tant que la signature du marché n'est pas intervenue"
j'ergotais un peu, histoire de savoir si c'était pas possible d'évoquer ce délai de 2 mois auquel sont habitués nos habituels rejetés mais si c pas possible c pas possible ! :))
Honnêtement, en la matière, je ne conseille plus guère .....
Sachant de plus que je viens de retomber sur un arrêt dont le président Duchon-Doris a été rapporteur .... qui me laisse songeur.
Quoi qu'il en soit, le seul recours qu'il convient de mentionner serait le REP (si on s'en tient aux effets de l'annonce et aux obligations légales .... encore une fois l'impératif). Si le contrat est signé, les destinataires du courrier ne peuvent plus faire de REP. Et si le contrat n'est pas signé (sans suite) .... Le REP n'a aucun intérêt.
Honnêtement .... Quel intérêt ?
Histoire d'être cohérent, je crois que je vais virer cette mention des courriers que j'envoie. Car je ne me voie pas faire un topo sur les voies de recours dans chaque courrier, ce n'est pas DD ....
Citation de: R.J le Mars 02, 2010, 10:04:11 PM
Sachant de plus que je viens de retomber sur un arrêt dont le président Duchon-Doris a été rapporteur .... qui me laisse songeur.
Lequel donc ?
Ne pourrait-il pas exister (à faire) un formulaire Minefi DCxx spécifique avec tous les cas et il n'y aurait plus qu'à cocher ?
(ou créons les formulaires "agorapublix" ;-) )
Citation de: Kpiaf le Mars 02, 2010, 11:18:06 PM
Lequel donc ?
C'est l'arrêt de Marseille cité par Dominique pour justifier l'absence de délibération en résiliation pour faute qui est rapporté par Duchon-Doris ...
Je faisais le lien avec ses ordonnances à Toulon sur l'attribution/conclusion du marché ....
Citation de: Michel le Mars 03, 2010, 10:41:33 AM
Ne pourrait-il pas exister (à faire) un formulaire Minefi DCxx spécifique avec tous les cas et il n'y aurait plus qu'à cocher ?
(ou créons les formulaires "agorapublix" ;-) )
CREONS NOS FORMULAIRES !! CREONS NOS FORMULAIRES !!
Je soutiens ton idée, Michel.
et le recours en plein contentieux? on le met pas du tout? vous etes surs et certain?
je dois faire une note sue le sujet au chef supreme avec proposition de ce qu'on devrait marquer... pour l'instant j'ai mis gracieux et REp, mais je me pose la question du plein contentieux!
Ps: créons nos formulaires!!
Cf. not. ici (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg94096#msg94096) et là (http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.msg93902#msg93902) ...