Bonjour,
Mon élu veut inviter une personne extérieure( cad le pdt du club de foot) à la mairie pour choisir le gazon du terrain de foot synthétique.
Je suis à la recherche d'arguments juridiques béton pour prouver qu'on ne peut pas l'inviter. je pense que ca pose prb au niveau de l'égalité de traitement et de la transparence (on a rien mit dans notre RC disant qu'on inviter une pers. extérieure pour choisir!)
Est ce que vous auriez de la jurisprudence?
Ps on est en MAPA!
Merci
c'est un terrain de football militaire ? :-)
en fait c'est une envie récurrente des élus d'inviter des personnes pour choisir! Ca pose qd meme prb non?
Citation de: miylli le Février 26, 2010, 03:57:53 PM
en fait c'est une envie récurrente des élus d'inviter des personnes pour choisir! Ca pose qd meme prb non?
je ne vois pas en quoi c'est inégalitaire, l'avis des utilisateurs de l'installation peut être utile aux membres de la CAO.
imaginons que la paersonne connaise un OE
Citation de: miylli le Février 26, 2010, 04:00:45 PM
imaginons que la paersonne connaise un OE
de la même façon que le service de la collectivité qui analyse les offres préfère travailler avec un opérateur précis ou que la femme d'un commissaire peut bosser dans une société candidate :-) tout est affaire de déontologie et de gestion des conflits d'intérêt.
Citation de: miylli le Février 26, 2010, 04:00:45 PM
imaginons que la paersonne connaise un OE
celui qui lui a offert un jeu de maillots pour l'équipe première ? :-)
mais c'est pas drole!
Citation de: miylli le Février 26, 2010, 04:12:16 PM
mais c'est pas drole!
notre rôle est d'attirer l'attention des élus sur les risques qu'ils prennent, sauf à les empêcher de commettre un délit caractérisé, ils prennent leurs responsabilités en connaissance de cause :-)
oui mais je voudris un texte pour pas qu'ils nous cherchent des poux! en dsp ca c'est fait retoqué par le JA! peut etre qu'en mapa aussi!?
en MAPA en plus !!! faut pas être plus royaliste que le roi non plus
Citation de: miylli le Février 26, 2010, 04:18:51 PM
oui mais je voudris un texte pour pas qu'ils nous cherchent des poux! en dsp ca c'est fait retoqué par le JA! peut etre qu'en mapa aussi!?
la règle en DSP c'est que personne en dehors des membres de la commission ne peut y participer alors que le code des marchés prévoit expressément la possibilité pour la commission de s'entourer des personnes compétentes de son choix.
Et il faut arrêter de vouloir toujours un texte ou une jurisprudence pour justifier sa position, du bons sens et le respect des principes c'est la base, le reste c'est de la responsabilité de chacun, nous ne sommes ni procureur ni encore moins juge des actes de nos élus.
Citation de: miylli le Février 26, 2010, 04:18:51 PM
oui mais je voudris un texte pour pas qu'ils nous cherchent des poux! en dsp ca c'est fait retoqué par le JA! peut etre qu'en mapa aussi!?
si tu as le courage, essayes de faire application de l'article 40 du code de procédure pénale : si tu estimes avoir constaté un délit dans l'exercice de tes fonctions tu en informes le procureur et tu verras bien comment réagiras ton exécutif quand il verra débouler la police judiciaire pour venir saisir les offres et les procès-verbaux de la CAO :-)
j'ai pas le courage!
Citation de: miylli le Février 26, 2010, 04:38:36 PM
j'ai pas le courage!
alors dans ce cas tu fais juste une note à ton exécutif pour l'informer de tes doutes sur la transparence de la procédure en cours et sur le respect de l'égalité de traitement, tu y vises l'article 432-14 du code ... et tu signes.
on ne peut pas être plus rigoureux en MAPA qu'en Procédure Formalisée !
en CAO, article 23-2°
donc votre élu a le droit pour lui à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt manifeste .....
Citation de: speedy le Février 26, 2010, 04:52:01 PM
à condition qu'il n'y ait pas de conflit d'intérêt manifeste .....
ou occulte... :-)
oui mais le occulte est il détectable ?
Citation de: speedy le Février 26, 2010, 04:54:57 PM
oui mais le occulte est il détectable ?
pas forcément mais le caractère manifeste ou occulte de l'intérêt n'entre pas en ligne de compte pour l'incrimination délictuelle :-)
Moi, en MAPA, je me foutrais de receuillir un avis technique (ce qui peut au passage être transmis verbalement en dehors de tout)
MAIS c'est un AVIS technique pour juger et noter un critère, pas un CHOIX !
Le Choix doit être fait conformément aux critères annoncés dans le règlement de la consultation.
A mon sens il est principalement là le soucis !
Pourquoi ne pas associer ce président de club lors de votre analyse ?
La réunion ne sert qu'à présenter le fruit de votre analyse. Le président n'y participe pas, il n'apparaît pas dans votre rapport, mais il vous aura éclairé lors de la phase d'analyse des offres.
Non ?
finalement il a été choisi qu'il y aurait une pré-réunion: maire, pdt club et élu!
et aprés on aurait notre réunion à nous!