Imprimer la page - transmission au controle de la légalité

Titre: transmission au controle de la légalité
Posté par: Giorgio le Février 26, 2010, 03:35:43 PM

bonjour petite précision sur la transmission au CL

Les MAPA de Travaux supérieurs au seuil de 193 000 ¤ HT sont il transmis au CL obligatoirement avant notification?

Titre: Re : transmission au controle de la légalité
Posté par: maka88 le Février 26, 2010, 03:37:57 PM

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=9834.0

Titre: Re : transmission au controle de la légalité
Posté par: Giorgio le Février 26, 2010, 03:50:33 PM

Comme l'a dit Chelmi dans le post "merci à Monsieur MAKA, la réponse simple , claire, nette et précise me satisfait"

Titre: Re : transmission au controle de la légalité
Posté par: maka88 le Février 26, 2010, 04:04:18 PM

Pas de quoi GIORGIO. a charge de revanche pour ma prochaine galère en MP ? car la "lumière" ne me vient pas tout le temps (euphemisme).

AGORAPUBLIX

SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Giorgio le Février 26, 2010, 03:35:43 PM