SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: lafricadelle le Février 26, 2010, 12:08:46 PM
Titre: Article 46 - Obtention du DC7
Posté par: lafricadelle le Février 26, 2010, 12:08:46 PM
Bonjour,
Question à deux francs (même s'ils n'existent plus).
Une collectivité possède t-elle un DC7 ou ce document est-il remplacé par un autre ?