Bonjour bonjour !
Ma collectivité a lancé il y a quelques semaines un AAPC pour un marché de prestations de sécurité pour la piscine municipale (notamment). Il s'agit d'avoir des agents sur place pendant les périodes de vacances, pour veiller à ce que les jeunes ne fassent pas n'importe quoi et respectent le réglement de la piscine.
Nous avons reçu ce jour un courrier d'un habitant de la Ville (ex-agent municipal !!) nous informant d'un recours en annulation pour excès de pouvoir adressé à l'encontre de la Ville par ses soins... pour cause de "délégation des pouvoirs de police".
Qu'en pensez-vous ? normal ? pas normal ?
Merci
tout dépend des missions confiées....
la collectivité ne peut pas confier les missions régaliennes de police administrative à un tiers, mais la surveillance de locaux (sans usage de la contrainte) peut être confiée à un prestataire.
En gros le CCTP dit ceci :
"La mission principale consiste à faire respecter le règlement intérieur, sécuriser et surveiller les équipements du Centre Nautique :
- surveillance du hall d'entrée et de la zone caisse
- surveillance des vestiaires individuels et de la zone "casiers"
- surveillance des plages extérieures
- surveillance de la zone bassin
La Ville pourra être amenée à titre exceptionnel à faire appel au titulaire du présent marché pour des prestations de sécurisation autres qu'au Centre Nautique.
Il pourra s'agir notamment de sécurisation de chantier où la présence d'un agent cynophile pourrait s'avérer nécessaire (12 à 24 h /24), ou encore de sécurisation d'événements festifs organisés par la Ville."
Merci de vos commentaires !
Ca me fait juste penser que votre administré n'a pas d'intérêt à agir contre le marché en lui-même :-) il pourra au mieux attaquer la délibération autorisant l'exécutif à signer le contrat ou éventuellement un autre acte détachable :-) à condition d'être encore dans le délai de recours !
L'administré se base sur l'avis de pub paru le 8 février.
Je ne sais même pas si c'est un "acte détachable" (et là je me dis que j'aurais mieux fait d'être + attentive lors de mes rares cours de droit public !!). La seule délib passée est la délib générale autorisant le maire à signer les MAPA...
Date limite de réception des offres : 8 mars
Citation de: jez le Février 26, 2010, 03:11:23 PM
L'administré se base sur l'avis de pub paru le 8 février.
Je ne sais même pas si c'est un "acte détachable" (et là je me dis que j'aurais mieux fait d'être + attentive lors de mes rares cours de droit public !!). La seule délib passée est la délib générale autorisant le maire à signer les MAPA...
Date limite de réception des offres : 8 mars
dans ce cas il pourra éventuellement attaquer la décision de conclure le marché, si celle-ci a été formalisée et/ou si elle a fait l'objet d'une publicité (affichage, publication dans le RAA).
surveillance : pas de problème
cherchez bien : pas de fouille au corps ?, pas de verbalisation ? etc ce qui par contre serait condamnable....
Citation de: speedy le Février 26, 2010, 04:54:22 PM
surveillance : pas de problème
cherchez bien : pas de fouille au corps ?, pas de verbalisation ? etc ce qui par contre serait condamnable....
non non rien de tout cela ! juste de la surveillance et de l'alerte si besoin !