Bonjour,
J'ai entendu ce matin des choses qui me semblent bizarres
Nous avons un marché de signalisation verticale métallique en cours conclu en 2007 un an reconductible 3 fois. Ce marché a été passé avec un montant maxi qui apparemment ne suffira pas pour l'année en cours et la suivante.
Le service me laisse entendre qu'il va reconduire le marché en cours jusqu'en octobre 2011 et conclure cette année un nouveau marché même objet. Ces deux marchés seront utilisés en parallèle.
Je dis non car un seul fournisseur pour même lieu et même objet. Si le service utilise le nouveau marché il ne doit pas reconduire l'ancien.
Partagez-vous cet avis et avez-vous des jurisprudences ou un argumentaire qui me permette d'appuyer ma réponse ou ai-je tort ?
Lyon partage cet avis mais pas de quoi l'appuyer
Merci
le titulaire d'un marché à bons de commande dispose d'une exclusivité de commandes à hauteur du montant maximum du marché, sauf le 1% de commandes "hors marché". Il ne peut donc y avoir concurrence de deux marchés portant sur le même objet sur la même période.
Le mieux est de préparer un nouveau marché et d'attendre l'atteinte du montant maximum du marché actuel pour déclencher l'entrée en service du nouveau marché.