Bonjour à tous,
nous devons lancer une consultation pour la réalisation de la scénographie d'une expo et je voulais savoir comment comprendre l'article 27-III-1° du CMP.
La somme des estimations financières de la totalité des lots (de fournitures et de services) nous obligent à lancer un marché formalisé mais chaque lot est inférieur à 80 000 euros HT. Pouvons nous dans ce cas, procéder à un mapa pour l'ensemble des lots ?
Merci pour votre aide!
Juste en dessous, il est précisé
à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché.
Bon, il y a bien cette histoire de virgule ou de point-virgule, mais on peut difficilement sérieusement se baser là-dessus .....
Citation de: R.J le Février 26, 2010, 11:01:48 AM
Juste en dessous, il est précisé
à la condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots. Dans le cas où un minimum et un maximum sont fixés, les 20 % s'appliquent au montant minimum du marché.
Bon, il y a bien cette histoire de virgule ou de point-virgule, mais on peut difficilement sérieusement se baser là-dessus .....
Ds le cas où tu as des lots <80 000 ¤ dans la limite des 20%...on peut dc les passer en procédure adaptée.
Mais le fait de retirer ces lots de la consultation globale peut amener à ce que le reste des lots passent sous le seuil de l'article 26, et dc faire un MAPA pour ces lots là, non???
C'est pas une façon d'éviter les obligations d'une mise en concurrence formalisée ça??
Citation de: RV le Février 26, 2010, 11:10:30 AM
Ds le cas où tu as des lots <80 000 ¤ dans la limite des 20%...on peut dc les passer en procédure adaptée.
Mais le fait de retirer ces lots de la consultation globale peut amener à ce que le reste des lots passent sous le seuil de l'article 26, et dc faire un MAPA pour ces lots là, non???
Tu prépares l'apéro ?
Citation de: RV le Février 26, 2010, 11:10:30 AM
C'est pas une façon d'éviter les obligations d'une mise en concurrence formalisée ça??
Tu lances une idée qui laisse supposer que tu n'es pas net et tu sors le couteau à saucisson comme dirait Fernand ....
Ce n'est pas parce que tu sors 20% du tout que les 80 % restant se transforment en un nouveau 100 % .... Ils restent 80 % du total ....
Bon vos réponses me font pas plaisir mais bon! je suis obligée de faire avec hein!
je pensais faire un mapa de la façon suivante : envoi de l'avis de pub sur le formulaire standard avec un délai inférieur à 45 jours mais apparemment, je suis obligée de laisser 45 jours aux candidats.
dommage mais merci pour vos réponses!
Citation de: R.J le Février 26, 2010, 11:23:35 AM
Tu lances une idée qui laisse supposer que tu n'es pas net et tu sors le couteau à saucisson comme dirait Fernand ....
/me spécialiste du MAPA "petit lot" (sans couteau) :-)
Citation de: R.J le Février 26, 2010, 11:23:35 AM
Tu lances une idée qui laisse supposer que tu n'es pas net et tu sors le couteau à saucisson comme dirait Fernand ....
Ce n'est pas parce que tu sors 20% du tout que les 80 % restant se transforment en un nouveau 100 % .... Ils restent 80 % du total ....
MDR
Pourtt, la façon dont je l'exposais ne laissait pas supposer que ce fut mon intention...Huh??
Au contraire, c'est une supposition qui m'est venue à la lecture de cet article.
G arrêté le saucisson...trop gras à mon goût ;-)
Citation de: RV le Février 26, 2010, 10:16:10 PM
MDR
Pourtt, la façon dont je l'exposais ne laissait pas supposer que ce fut mon intention...Huh??
Au contraire, c'est une supposition qui m'est venue à la lecture de cet article.
G arrêté le saucisson...trop gras à mon goût ;-)
En te lisant, je crois que, plutôt que le saucisson, tu devrais sérieusement envisager d'arrêter le mart*n* ! :-))))))))))))))))
Citation de: Kpiaf le Février 28, 2010, 09:32:13 PM
En te lisant, je crois que, plutôt que le saucisson, tu devrais sérieusement envisager d'arrêter le mart*n* ! :-))))))))))))))))
Ahh, ça faisait lgtps!! LOL
Mais là, g carburé à tous les produits locaux de Haute-Savoie. Je suis sevré du Marti**
MDR