On a reçu un devis pour du mobilier scolaire
Le service a passé commande
le mobilier livré ne convient pas (pas la bonne hauteur)
Et effectivement le devis n'était pas précis sur ce point
On demande au fournisseur de rprendre sa livraison. il refuse
On peut engager un arrangement à l'amiable (reprise et nouvelle commande) ou faut-il directement saisir le Tribunal du Commerce ?
Vos conseils ?
filer du calcium et des protéines aux enfants pour qu'ils grandissent à la bonne taille des tables ?
Ah, c'est pas possible ça ; elle sont trop petites les tables
pour moi, application du consensualisme..si le devis est accepté...le contrat est formé...liberté contractuelle quand tu nous tiens....
J'opterais pour les réhausseur moi...!
Bonjour,
Je tenterai plutôt de négocier car le recours me semble hasardeux ...
Citation de: benj le Mars 04, 2010, 12:13:39 PM
pour moi, application du consensualisme..si le devis est accepté...le contrat est formé...liberté contractuelle quand tu nous tiens....
J'opterais pour les réhausseur moi...!
Consensualisme ..... Ou vice du consentement ....
Assez d'accord pour négocier, mais relativement fermement .... Avec retour du matériel en cas d'échec des négociations.
Et meilleure définition du besoin à l'avenir.
Citation de: Guido le Février 26, 2010, 09:30:11 AM
On peut engager un arrangement à l'amiable (reprise et nouvelle commande)
Arrangement à l'amiable :
nouvelle commande annule et remplace la précédente.
Citation de: Guido le Février 26, 2010, 09:30:11 AM
ou faut-il directement saisir le Tribunal du Commerce ?
Le TC ? ? ? pour un établissement public administratif ?
serait-il compétent ? ce Tribunal privé.
PS : Titre "Devis pas clair"
Ce n'est pas le devis qui n'est pas clair, c'est l'expression du besoin, la demande de devis,
donc vous êtes en faute.