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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Guido le Février 26, 2010, 09:12:02 AM

Titre: critères en MO - urgent
Posté par: Guido le Février 26, 2010, 09:12:02 AM
Peut-on indiquer comme un des critères : "respect de l'enveloppe prévisionnelle : X ¤" ?
Si oui, cela voudrait donc dire qu'une offre supérieure à l'enveloppe sera éliminée ?
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: zap le Février 26, 2010, 09:19:38 AM
C'est délicat en effet car ils vont tous vous dire oui! mais il ne seront pas en mesure de vous dire comment. Donc vous ne serez pas en mesure de les comparer pour juger ce critère.

Au stade de la mise en concurrence du MOE vous pouvez tout de même lui demander de faire toute remarque sur l'enveloppe prévisionnelle et intégrer dans les clauses du CCAP une clause incitative inversée qui vous permettra de diminuer proportionnellement la rémunération du MOE lorsqu'il dépassera l'enveloppe prévisionnelle.
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: Guido le Février 26, 2010, 09:35:13 AM
Donc on pourrait inclure un seuil de tolérance supplémentaire pour mesurer l'écart entre le chiffre avancé à la remise de l'offre et celui de la phase APD.
Et le critère "respect de l'enveloppe" pourrait être nuancé : celui sui se rapproche le plus de l'estimation, meilleure note ...
ça éviterait d'éliminer ceux un peu au-dessus de notre estimation de départ.
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: zap le Février 26, 2010, 10:37:14 AM
sur votre première remarque : oui et voici la clause que je vous propose une clause de sûreté: "Si le coût prévisionnel de réalisation proposé par le maître d'oeuvre au moment de la remise des prestations de cet élément est supérieur à l'enveloppe financière arrêtée par le maître de l'ouvrage à l'acte d'engagement, le maître d'ouvrage peut refuser de réceptionner les prestations et demander au maître d'oeuvre , qui s'y engage, de reprendre gratuitement ses études pour aboutir à un projet compatible avec l'enveloppe financière citée ci-dessus".


Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: Guido le Février 26, 2010, 11:48:17 AM
Oui, mais avec cette clause on peut rester bloqué un bon moment.
pourquoi ne pas fixer une limite de X % entre le montant présenté au moment de l'offre et celui à l'APD ?
Avec des pénalités en cas de dépassement ?
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: bertrand le Mars 01, 2010, 10:57:24 AM

Attention, ce n'est pas au candidat Moe de vous donner une enveloppe travaux, c'est  vous de la définir avant la consulation de Moe (Loi MOP)
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: cpamoa le Mars 01, 2010, 12:27:45 PM
oui vous pouvez indiquer un critère respect de l'enveloppe, si vous indiquez ce critère cela signifie que vous acceptez que les candidats dépassent l'enveloppe allouée, dans ce cas sur ce critère celui qui sera le plus proche de l'enveloppe aura la meilleure note,
quand on ne met pas de critère sur ce respect, le respect de l'enveloppe est à peine de rejet cad que tout mo qui propose une estimation supérieure doit voir son offre rejetée comme non conforme.
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: lepouch le Mars 01, 2010, 12:36:47 PM
Bonjour,
Pour moi, un marché de Moe (quelque soit la procédure) est négocié.
Un des critères de négociation est bien évidemment les pourcentages de tolérance par rapport à l'enveloppe prévisionnelle et le coût des travaux.
Il ne me semble pas souhaitable de vouloir retenir un Moe avec des critères très "tranchés" (comme pour une entreprise) dans un joli tableau Excel.
Il me semble préférable de procéder à une négociation avec un affichage des critères quantitatifs (forfait de rémunération, taux de tolérance, délais de remise de documents, etc ..) mais aussi des éléments plus qualitatifs (motivation, composition de l'équipe, méthode de travail, qualité de concertation, etc ..)
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: bellecourgette le Mars 01, 2010, 01:46:51 PM
Je ne comprends pas de quoi vous parlez  : d'un critère de sélection des offres? ou d'une clause d'exécution du marché?
Titre: Re : Re : critères en MO - urgent
Posté par: gluf le Avril 13, 2010, 03:59:50 PM
Citation de: lepouch le Mars 01, 2010, 12:36:47 PM
Bonjour,
Pour moi, un marché de Moe (quelque soit la procédure) est négocié.
Un des critères de négociation est bien évidemment les pourcentages de tolérance par rapport à l'enveloppe prévisionnelle et le coût des travaux.
Il ne me semble pas souhaitable de vouloir retenir un Moe avec des critères très "tranchés" (comme pour une entreprise) dans un joli tableau Excel.
Il me semble préférable de procéder à une négociation avec un affichage des critères quantitatifs (forfait de rémunération, taux de tolérance, délais de remise de documents, etc ..) mais aussi des éléments plus qualitatifs (motivation, composition de l'équipe, méthode de travail, qualité de concertation, etc ..)




Bonjour,

Le sujet est d'actualité pour moi aussi. Est il possible d'intégrer dans un critère de jugement une approche financière comprenant les taux de tolerance eétudes et travaux ainsi que le taux de rémunération, alors que ces infiormations sont anonymisées? Comment procédez vous?

Merci d'avance
Titre: Re : Re : Re : critères en MO - urgent
Posté par: Raspoutine le Avril 13, 2010, 05:34:55 PM
Citation de: gluf le Avril 13, 2010, 03:59:50 PM


Bonjour,

Le sujet est d'actualité pour moi aussi. Est il possible d'intégrer dans un critère de jugement une approche financière comprenant les taux de tolerance eétudes et travaux ainsi que le taux de rémunération, alors que ces infiormations sont anonymisées? Comment procédez vous?

Merci d'avance

Pour moi, les 2 taux de tolérance ne sont pas négociables, c'est au MO de fixer les règles du jeu et non au MOE, en revanche vous négoiez le forfait de rémunération (et non le taux de rémunération) et aussi les délais de remise des documents à remettre par le MOE tout au long de ses études, ce qui vous permettra de le pénaliser plus facilement en cas de non respect de ces délais.

En ce qui concerne l'enveloppe financière au stade de la consultation, le rôle de MOE est de confirmer ou pas la compatibilté de cette enveloppe (fixée par le MO) avec le programme de l'opération, en conséquence je ne vois pas comment on peut en faire un critère.
Titre: Re : critères en MO - urgent
Posté par: speedy le Avril 13, 2010, 08:10:08 PM
soit vous dites l'enveloppe est un maxi soit vous dites que cette estimation n'est qu'une estimation.....
si maxi vous ne pouvez pas signer avec une proposition supérieure !