Bonjour,
Soit un MAPA sur des travaux de voirie. Montant estimé moins de 80 000 euros H.T.
Notre maître d'oeuvre (l'équipement), dans le DCE choisit sans pondération les critères de sélection suivants :
1 : la valeur technique (sans sous critère ou demande de preuves tehcniques particulière. Il y a un bordereau des prix, point)
2 : le prix.
Qu'en pensez-vous?
Je crois que s'il y a au moins 2 critères, même en MAPA il faut les pondérer. Ils m'affirment que non. Sinon, pour de simples travaux, ne pouvons nous pas ne garder que 1 : l'offre de prix sachant que les travaux sont très bien cadrés.??
Merci de commenter.
ils ont juridiquement raison cf art 53 II
ceci dit en pratique il vaut mieux pondérer .... si vous avez au moins deux critères
vous pouvez ne gardez que le prix si les travaux sont simples et de nature homogène ...
Si le Code semble en effet ne pas exiger de pondération en ce qui concerne les MAPA depuis la réforme de 2006, il est plus que préférable de la prévoir et de la transmettre aux candidats (c'est un euphémisme).
Voir notamment CAA Versailles, 6 décembre 2005, 03VE04081, Association Pacte
Cordialement,
Non l'obligation de pondérer ne concerne que les procédures formalisées.
Le critère unique du prix est possible si il reste la seule solution pour départager les entreprises. Et en tout état de cause, il ne va concerner ques marchés simples.
Mon avis, ayant commencé les marchés après la réforme, je suis habitué a pondérer, même pour des petits montants, sans exagérer quand même, mais disons dès 10 000 euros environ pour une petite collectivité (on a pas de règlement interne..). En fait je ne sais plus trop comment faire (sauf s'il n'y a que le prix) pour départager les candidats sans pondérer. De toute façons ils prennent leurs responsabilités, ils analyseront les offres eux même, donc..
Moi je dis qu'ils faut pondérer ou ne garder que le critère du prix s'ils considèrent que ce sont des travaux simples. (ce n'est pas à moi d'en juger).
Extrait du Chat avec le Ministère sur la question : La pondération n'est-elle obligatoire que pour les procédures formalisées ?Pour les MAPA, toujours la même logique : si vous êtes dans un choix multicritères et des montants élevés, vous aurez intérêt à pondérer
merci pour vos commentaires.