Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mai 09, 2021, 10:25:50

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
252.695 Messages dans 31.695 Fils de discussion par 2.918 Membres
Dernier membre: Sarah90850
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Les News
| | |-+  DSP, compensation financière et aides d'Etat
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: DSP, compensation financière et aides d'Etat  (Lu 1283 fois)
le biscuit
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.590



Voir le profil
« le: Janvier 09, 2012, 12:56:01 »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024802956&fastReqId=1093775631&fastPos=1

thématique assez rare en la matière je crois, assez complexe et intéresssante....du grain à moudre pour le groupe de travail DSP...  Grimaçant

des volontaires?
Journalisée

Vedel est mort, Chapus est mort et moi même je ne me sens pas très bien
cocolet74
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 544


Voir le profil
« Répondre #1 le: Décembre 26, 2012, 04:59:43 »

Très intéressant en effet.

A rapprocher de l'arrêt du Conseil d'Etat ci-joint sur la sulfureuse construction de l'aéroport de notre dame des Landes


Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans la procédure devant la CAA de Marseille. Pourquoi les requérant qui poursuivaient l'annulation du contrat n'ont pas exercé un référé pré-contractuel ou contractuel plutôt que de poursuivre l'annulation de la délibération autorisant le maire à signer associé à une demande d'injonction de saisine du juge du contrat  Huh
Si quelqu'un a la réponse je suis preneur  Clin d'oeil
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.054 secondes avec 18 requêtes.