Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 02:29:28
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.427
Messages dans
35.430
Fils de discussion par
3.170
Membres
Dernier membre:
KOPP
Autres sujets juridiques
Autres sujets
Don à la commune
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Don à la commune (Lu 3342 fois)
ally mac beal
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 842
Don à la commune
«
le:
F?vrier 11, 2010, 02:02:31 »
Bonjour les gens !
Avez-vous déjà eu à traiter des dons matériels ?
En quelques mots, le service com est sur un gros coup : le don d'une collection... De cartes postales de la ville...
Bref, il veut connaître les modalités.
Donc pour moi :
délib (ou décision du maire) + acte notarié + publication à la conservation des hypothèques.
Pas besoin d'une convention qu'on passerait en plus (sauf conditions particulières attachées à ce don, et encore...) ?
Merci
Journalisée
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !
L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
Th G
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.439
Re : Don à la commune
«
Répondre #1 le:
F?vrier 11, 2010, 02:05:22 »
petite question : c'est un don ou un legs ?
cette libéralité est-elle grevée d'une charge ?
Journalisée
Mes mains sont faites pour l’or et elles sont dans la merde.
RV
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 8.290
Re : Don à la commune
«
Répondre #2 le:
F?vrier 11, 2010, 02:24:12 »
Citation de: Th G le F?vrier 11, 2010, 02:05:22
petite question : c'est un don ou un legs ?
cette libéralité est-elle grevée d'une charge ?
Moi tout ce que j'en sais, c'est que je l'ai prévu comme ça ds la délégation de mon Président: Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;-)
Journalisée
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.
ally mac beal
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 842
Re : Don à la commune
«
Répondre #3 le:
F?vrier 11, 2010, 04:40:26 »
C'est un don par une personne vivante...
Journalisée
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !
L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
Th G
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.439
Re : Re : Don à la commune
«
Répondre #4 le:
F?vrier 11, 2010, 04:46:33 »
Citation de: ally mac beal le F?vrier 11, 2010, 04:40:26
C'est un don par une personne vivante...
bien dans ce cas ton maire procède à une acceptation provisoire de la donation pour la rendre irrévocable dans l'attente de la décision du conseil
(comme ça si ton donateur décède, la donation reste valable)
sinon + 1 avec ta procédure
et pas besoin de convention car si ta donation est grevée de charges ou de conditions, ces dernières sont mentionnées dans l'acte notarié
Journalisée
Mes mains sont faites pour l’or et elles sont dans la merde.
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Don à la commune
«
Répondre #5 le:
Janvier 05, 2016, 04:37:03 »
Hello everybody,
Je relance ce sujet.
Un particulier (bien vivant
) veut faire don d'une bétonnière à ma collectivité
.
Vu le coût de la machine d'un age fort avancé, faire un acte notarié me semble être trop cher.
N'y a-t-il pas moyen d'éviter cette formalité ?
Et autre question, je dois faire une délib (en l'absence de délégation de compétence à mon exécutif) pour accepter le don ?
Et la publication à la conservation des hypothèques est-elle obligatoire ? N'est-elle pas disproportionnée pour une machine qui vaut même pas 500 € ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Re : Don à la commune
«
Répondre #6 le:
Janvier 06, 2016, 11:56:17 »
Citation de: Ponta le Janvier 05, 2016, 04:37:03
Un particulier (bien vivant
) veut faire don d'une bétonnière à ma collectivité
.
N'est-elle pas disproportionnée pour une machine qui vaut même pas 500 € ?
SI
restez sérieux !
Vous faite quoi si une personne vous donne un très beau bouquet de fleurs ?
Faites en autant
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
TpF
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 898
Re : Don à la commune
«
Répondre #7 le:
Janvier 06, 2016, 02:19:40 »
Y a que Michel pour nous trouver une similitude entre une bétonnière et un bouquet de fleurs
Mais ceci dit, c'est indéniable
«
Dernière édition: Janvier 06, 2016, 02:21:40 par TpF
»
Journalisée
M. Oe. T.P. mais je me soigne ;-)
ally mac beal
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 842
Re : Don à la commune
«
Répondre #8 le:
F?vrier 11, 2016, 02:24:23 »
L'intérêt d'une délibération serait que ta bétonnière pourrait alors intégrer le patrimoine mobilier de la collectivité... Vu qu'elle a l'air d'avoir quelques tonnes de béton au compteur, je ne suis pas sure qu'il y ait un intérêt quelconque à l'amortir comptablement voir à ce qu'elle soit couverte par votre assurance.
Donc un gentil courrier au donateur et hop, pas de prise de tête !
Par contre, cette année, une association de parents d'élèves a fait don de 11 vidéoprojecteurs neufs à la ville. j'ai donc pris une décision du maire pour que les vidéoprojecteurs soient intégrés au patrimoine de la ville... et assurés comme étant une propriété ville.
Journalisée
ce qu'il y a de bien avec le travail de groupe, c'est que ça permet toujours d'accuser quelqu'un d'autre !
L'éthique, c'est esthétique du dedans. [Pierre REVERDY]
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Don à la commune
«
Répondre #9 le:
F?vrier 24, 2020, 09:32:22 »
Bonjour,
Je réouvre ce vieux fil.
Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.
Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.118
Re : Re : Don à la commune
«
Répondre #10 le:
F?vrier 24, 2020, 01:59:44 »
Citation de: Ponta le F?vrier 24, 2020, 09:32:22
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
pour éviter d'avoir à payer pour l'enlèvement et la mise à la décharge ?
et laisser celà à votre charge
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.499
I'll be back
Re : Don à la commune
«
Répondre #11 le:
F?vrier 24, 2020, 02:28:28 »
Citation de: Michel le F?vrier 24, 2020, 01:59:44
pour éviter d'avoir à payer pour l'enlèvement et la mise à la décharge ?
Oui. Mais ça fait le bonheur de ma structure.
Fini les tréteaux et les tabourets !
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Re : Don à la commune
«
Répondre #12 le:
F?vrier 27, 2020, 10:10:08 »
Citation de: Ponta le F?vrier 24, 2020, 09:32:22
Bonjour,
Je réouvre ce vieux fil.
Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.
Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Re : Don à la commune
«
Répondre #13 le:
F?vrier 27, 2020, 10:16:19 »
Citation de: Ponta le F?vrier 24, 2020, 09:32:22
Bonjour,
Je réouvre ce vieux fil.
Une société a acquis un local de bureaux meublé.
Elle veut donner gratuitement, sans contrepartie ces meubles à ma Ville.
Je crois avoir lu que la Commune peut accepter le don sans passer par acte notarié, par une simple convention.
Auriez-vous un modèle de convention à me transmettre ?
Mais pourquoi vous-les passer par un notaire pour du mobilier ? On n'est pas dans une obligation d'enregistrement aux hypothèques. Le contenu de la convention est très simple: La société X, représenté par .... (pas besoin de justification s'il a le pouvoir légal du fait du statut de la société) cède gratuitement le matériel suivant à la Commune Y, représenté par .... en application de ... qui déclare l'accepter. Ce transfert aura lieu le .... , la Commune se chargeant de l'enlèvement dudit mobilier dans les locaux de ladite société sis .....
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...