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Auteur Fil de discussion: Mention de l'AMP dans l'AAPC  (Lu 1731 fois)
Marine
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« le: Octobre 09, 2008, 08:36:08 »

Nouvel arrêt du CE, qui a indiqué que "l’indication erronée relative à l’AMP ne devait pas entraîner l’annulation de la procédure". Pour plus de renseignements, cf. http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=1655
« Dernière édition: Octobre 09, 2008, 03:28:59 par Marine » Journalisée
speedy
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Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #1 le: Octobre 09, 2008, 01:13:21 »

info donnée et complétée par une adresse pour obtenir la copie ...
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=884.0
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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