Encore une nouvelle source juridique pour nos marchés publics, moi qui croyait qu'une charte n'avait que la valeur d'un engagement moral ou de déclaration d'intention !!
Oui, c'est plus ce qu'on entend par charte !
Mais bon là on est au niveau d'un décret d'application qui faisait grooosse polémique (je le sais bien, j'y suis!), donc est-ce que ce sera valable pour les marchés ?
Sinon je ne vois pas une grosse différence entre "promouvoir" le DD et "prendre en compte des objectifs de DD" - du moins rien qui ne puisse valablement servir en contentieux.
Mais je me trompe sûrement, je suis loin d'être une spécialiste et je ne fais pas de MP, alors que vous tous... ;-)