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dandycapet
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Sos fonction publique
indemnité de départ volontaire...
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Fil de discussion: indemnité de départ volontaire... (Lu 3304 fois)
bertrand
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indemnité de départ volontaire...
«
le:
Janvier 11, 2010, 09:57:24 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021496065&dateTexte=&categorieLien=id
un dispositif en place pour les fonctionnaires d'Etat vient d'être étendu aux fonctionnaires territoriaux.
à ma connaissance à l'Etat ce dispositif à surtout profité aux fonctionnaires des services centraux des ministères et pas les moins bien placés.....
Journalisée
RV
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Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #1 le:
Janvier 11, 2010, 10:03:21 »
Merci pour l'info ;-)
Journalisée
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
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fanchic
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Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #2 le:
Avril 23, 2012, 08:36:58 »
Alors concrètement, comment çà se passe?
ma collectivité à délibérer dans ce sens.
"L'indemnité de départ peut être attribuée :
[...]
Pour des motifs :
- de restructuration de service
- départ définitif de la FP pour reprendre une entreprise ou en créer une
- départ définitif de la FP pour mener à bien un projet personnel
[...]
Fixe le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire au double de la rémunération brute annuelle hors prime et indemnités perçues au titre du régime indemnitaire
----------
C'est le "peut" qui me gène. Si c'est "peut" c'est pas "doit"
le "maximum" me gène aussi, si c'est "maximum", çà veut bien dire que l'indemnité peut être plus basse
Bref comment çà se passe concrètement?
Journalisée
Coccy
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Re : Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #3 le:
Avril 23, 2012, 08:44:52 »
Citation de: fanchic le Avril 23, 2012, 08:36:58
Alors concrètement, comment çà se passe?
ma collectivité à délibérer dans ce sens.
"L'indemnité de départ peut être attribuée :
[...]
Pour des motifs :
- de restructuration de service
- départ définitif de la FP pour reprendre une entreprise ou en créer une
- départ définitif de la FP pour mener à bien un projet personnel
[...]
Fixe le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire au double de la rémunération brute annuelle hors prime et indemnités perçues au titre du régime indemnitaire
----------
C'est le "peut" qui me gène. Si c'est "peut" c'est pas "doit"
le "maximum" me gène aussi, si c'est "maximum", çà veut bien dire que l'indemnité peut être plus basse
Bref comment çà se passe concrètement?
au cas par cas
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
mim
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Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #4 le:
Avril 23, 2012, 01:07:28 »
chez moi cette indemnité a été fixée à 0 €
Journalisée
Coccy
Membre du comité de lecture
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Re : Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #5 le:
Avril 23, 2012, 01:11:25 »
Citation de: mim le Avril 23, 2012, 01:07:28
chez moi cette indemnité a été fixée à 0 €
ici, elle pourrait même être négative.....
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
fanchic
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Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #6 le:
Avril 24, 2012, 06:58:16 »
Citation
au cas par cas
Je vois... du coup, je suis même surpris que ma collectivité se soit contraint à un maximum...
Journalisée
Michel
Administrator
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Re : Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #7 le:
Avril 24, 2012, 08:41:12 »
Citation de: fanchic le Avril 23, 2012, 08:36:58
[...]
Pour des motifs :
[...]
- départ définitif de la FP
pour mener à bien un projet personnel
[...]
Fixe le montant maximum de l'indemnité de départ volontaire au double de la rémunération brute annuelle hors prime et indemnités perçues au titre du régime indemnitaire
[...]
2 ans de salaires pour un projet personnel : partir en vacances sur nos belles îles des DOM-TOM ! SUPER
Question subsidiaire : l'indemnité est-elle soumise :
1) à cotisations salariales
2) à impôt sur le revenu ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Amidala
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Re : Re : Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #8 le:
Avril 30, 2012, 01:32:43 »
Citation de: Michel le Avril 24, 2012, 08:41:12
2 ans de salaires pour un projet personnel : partir en vacances sur nos belles îles des DOM-TOM ! SUPER
pour me rejoindre !!!!!!!!!!!!
Journalisée
visca catalunya
bolicotix
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Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #9 le:
Ao?t 28, 2017, 09:19:52 »
Bonjour
Si la collectivité où vous êtes a délibéré sur l'IDD, auriez-vous un retour d'expérience concernant le motif "projet personnel" ? je sais que c'est un motif illégitime ne permettant pas de bénéficier de l'alloc chomage..
mais qu'est ce que ça revêt comme réalité / exemple ? je suis à la recherche d'exemple
merci
Journalisée
bolicotix
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Re : indemnité de départ volontaire...
«
Répondre #10 le:
Septembre 26, 2017, 08:54:28 »
Si jamais ça intéresse quelqu'un, j'ai la méthode et la délibération pour mettre en place l'IDV : "Indémnité de Départ Volontaire"
Journalisée
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