Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 03:05:19

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.943 Messages dans 35.502 Fils de discussion par 3.183 Membres
Dernier membre: RochelleLa
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Les News
| | |-+  DSP et principes généraux de la commande publique
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: DSP et principes généraux de la commande publique  (Lu 4726 fois)
virg
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 229


« le: Janvier 07, 2010, 11:43:06 »

un peu de jurisprudence...

http://www.marchespublics.net/actualite/news.php?id=2088

Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.052 secondes avec 19 requêtes.