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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Marchés de partenariat
URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
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Fil de discussion: URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ? (Lu 3237 fois)
berder
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URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
le:
D?cembre 07, 2009, 09:50:41 »
Je me demande si un PPP de travaux est bien soumis à la notion d'ouvrage et s'il faut renseigner le marché dans l'outil de gestion financière ?
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La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
speedy
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Caramba !
Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #1 le:
D?cembre 07, 2009, 10:54:12 »
pas clair : quel logiciel de quoi ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
berder
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Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #2 le:
D?cembre 07, 2009, 11:16:58 »
Je demandais si ou doit numéroter ce marché et cette numérotation se répercutant dans l'outil informatique de gestion financière.
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La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
Schlipomi
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Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #3 le:
D?cembre 07, 2009, 01:32:58 »
C'est purement une régle interne à chez vous suivant les avantages et inconvénients non ?oO
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tragique_fernand
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excommunié territorial
Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #4 le:
D?cembre 07, 2009, 01:35:05 »
Citation de: berder le D?cembre 07, 2009, 11:16:58
Je demandais si ou doit numéroter ce marché et cette numérotation se répercutant dans l'outil informatique de gestion financière.
le PPP n'est pas un marché public :-)
Journalisée
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R.J
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Re : Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #5 le:
D?cembre 07, 2009, 02:02:58 »
Citation de: tragique_fernand le D?cembre 07, 2009, 01:35:05
le PPP n'est pas un marché public :-)
En droit communautaire, on pourrait contester ce point.
Journalisée
berder
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Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #6 le:
D?cembre 07, 2009, 02:05:56 »
D'ou ma question :-)))
Journalisée
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R.J
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Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #7 le:
D?cembre 07, 2009, 02:17:53 »
Certes, mais ni le droit communautaire ni le droit national, ne réglementent la numérotation des marchés .... Bon, ça ne saurait tarder .....
Journalisée
tragique_fernand
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excommunié territorial
Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #8 le:
D?cembre 07, 2009, 02:23:01 »
Citation de: R.J le D?cembre 07, 2009, 02:17:53
Certes, mais ni le droit communautaire ni le droit national, ne réglementent la numérotation des marchés .... Bon, ça ne saurait tarder .....
je suppose que berder posait la question pour le suivi du respect des seuils de marchés publics dans son application de gestion financière, pour moi pas d'intégration du PPP dans la liste des marchés publics de la collectivité :-)
Journalisée
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berder
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Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #9 le:
D?cembre 07, 2009, 02:37:12 »
Oui c'est pour le suivi dans l'outil de gestion financière.
Journalisée
La PPP (pensée positive permanente) - objectif à moyen terme (j'en suis encore loin mais j'y travaille)
Schlipomi
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Re : URGENT - PPP de travaux soumis à notion d'ouvrage ?
«
Répondre #10 le:
D?cembre 07, 2009, 02:52:54 »
Citation
je suppose que berder posait la question pour le suivi du respect des seuils de marchés publics dans son application de gestion financière, pour moi pas d'intégration du PPP dans la liste des marchés publics de la collectivité :-)
C'est notre position également. Le PPP représente une opération indépendante de celles relatives aux marchés. Même si en terme "d'opération", des marchés pourraient s'inscrire dans le même cadre que le PPP. On ne cumule pas.
Journalisée
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