Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 03:35:39
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.428
Messages dans
35.430
Fils de discussion par
3.172
Membres
Dernier membre:
JETOlga05
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Les news
DIRECTIVE RECOURS DECRET APPLICABLE AU 1ER DECEMBRE
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: DIRECTIVE RECOURS DECRET APPLICABLE AU 1ER DECEMBRE (Lu 1749 fois)
76LANDES
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 331
DIRECTIVE RECOURS DECRET APPLICABLE AU 1ER DECEMBRE
«
le:
D?cembre 05, 2009, 09:20:24 »
Bonjour
tout le monde a lu cette directive et le décrêt d'application
Il y est mentioné que l'avis de conclure ou avis d'attribution doit être publié au JOUE y compris pour les MAPA
j'y perds mon latin, d'autant que les MAPA si l'on suit le CMP ne font pas l'objet d'une publicité sytématique (selon le montant) et en tout cas pas au JOUE puisque par définition les MAPA sont au dessous des seuils européen
Par conséquent je m'interroge, et je porte à votre connaissance la réponse d'une de nos formatrices en MP :
"La publicité des MAPA au JOUE permet de faire courir un délai pour la saisine du TA en cas de recours d’un opérateur économique ou de représentant de l’Etat en cas de référé contractuel.
C’est tout.
Vous n’êtes donc pas obligé de faire un avis ni de publicité ni d’attribution au JOUE
Par conséquent est ce que quelq'un pourrait éclairer ma lanterne ???je vous remercie tous
Journalisée
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.598
Re : DIRECTIVE RECOURS DECRET APPLICABLE AU 1ER DECEMBRE
«
Répondre #1 le:
D?cembre 05, 2009, 12:35:37 »
Citation de: 76LANDES le D?cembre 05, 2009, 09:20:24
Bonjour
tout le monde a lu cette directive et le décrêt d'application
Il y est mentioné que l'avis de conclure ou avis d'attribution doit être publié au JOUE y compris pour les MAPA
j'y perds mon latin, d'autant que les MAPA si l'on suit le CMP ne font pas l'objet d'une publicité sytématique (selon le montant) et en tout cas pas au JOUE puisque par définition les MAPA sont au dessous des seuils européen
Par conséquent je m'interroge, et je porte à votre connaissance la réponse d'une de nos formatrices en MP :
"La publicité des MAPA au JOUE permet de faire courir un délai pour la saisine du TA en cas de recours d’un opérateur économique ou de représentant de l’Etat en cas de référé contractuel.
C’est tout.
Vous n’êtes donc pas obligé de faire un avis ni de publicité ni d’attribution au JOUE
Par conséquent est ce que quelq'un pourrait éclairer ma lanterne ???je vous remercie tous
Vous devriez commencer par lire les posts situés juste sous celui-ci, nous avons déjà longuement glosé ....
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8167.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=7982.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8187.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8212.0
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8238.0
Cordialement,
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...