Contenu précis de la mission ACT du MOE

[lila]

Bonjour à tous,

J'ai un problème avec un maître d'oeuvre d'oeuvre : titulaire d'une mission de base qui comprend la mission ACT (assistance à la passation des marchés de travaux), il refuse d'effectuer le travail préparatoire relatif au choix des candidatures et des offres.
Le contenu de la mission ACT ne recouvre t-il pas justement la préparation de la sélection des candidats, d'examiner les candidatures obtenues, d'analyser les offres ? et pas seulement de faire l'analyse des offres ?

Merci pour votre contribution.

[mim]

voici ce que je lets dans mes cctp moe pour cette mission :

Assistance apportée au maître de l’ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux

1/ Modalités de consultation des entrepreneurs
Le maître d’½uvre donne son avis sur les modalités de consultation des entrepreneurs.

2/ Avis d’appel public
Le maître d’½uvre établit un projet d’avis d’appel public à la concurrence et une proposition de règlement de la consultation. Il utilise, à cet effet, les documents types fournis par le maître de l’ouvrage.

3/ La préparation du dossier de consultation des entrepreneurs comprend :
-   le dossier d’études de projet, éventuellement amendé pour tenir compte des réserves formulées en annexe à la décision de réception des prestations correspondantes ;
-   le recueil des données caractéristiques du site de construction (notamment relevé topographique, études géotechniques, plans indicatifs de positionnement de réseaux et ouvrage existants);
-   l’établissement des documents suivants :
·   cadre d’acte d’engagement. Pour établir ce cadre, le maître d’½uvre utilise le document type élaboré à cet effet par le maître de l’ouvrage ;
·   proposition du cahier des clauses administratives particulières des futurs marchés de travaux. Pour établir ce CCAP, le maître d’½uvre utilise le document type élaboré par la maître de l’ouvrage ;
-   le recueil auprès du maître de l’ouvrage de documents administratifs complémentaires à insérer dans le DCE, notamment le PGC.
-   la mise au point de l’ensemble des pièces administratives en collaboration avec la maître de l’ouvrage.

4/ L’analyse des candidatures (procédure restreinte) comprend notamment :
-   la vérification de la conformité des offres de candidatures au dossier de consultation ;
-   la comparaison des références, qualifications et moyens des candidats aux références, qualifications et moyens exigés dans l’avis de candidature ;
-   l’établissement du rapport d’analyse des offres de candidatures destiné à la commission d’appel d’offres et proposant les candidatures susceptibles d’être retenues au regard des critères de jugement précisés dans l’avis public ;
-   la soutenance de ce rapport devant ladite commission.

5/ Analyse des offres
L’analyse des offres, variantes et options éventuelles incluses, comprend notamment :
-   la vérification de la conformité des offres au dossier de consultation ;
-   la comparaison des références, qualifications et moyens des candidats aux références, qualifications et moyens exigés dans le règlement de consultation (procédure ouverte) ;
-   l’analyse comparative et détaillée des réponses en matière de solutions techniques (qualité des prestations et équipements proposés eu égard aux exigences du CCTP) ;
-   l’incidence éventuelle des variantes sur les autres corps d’état ;
-   la vérification que les offres de prix ne comportent pas d’omission ou d’erreur normalement décelables par un homme de l’art ;
-   la comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel ;
-   l’identification des prix anormalement bas tant pour ce qui concerne le prix global et forfaitaire que pour les prix d’unités ;
-   l’identification des offres susceptibles de faire l’objet d’une demande de précision ;
-   l’identification des mises au point nécessaires pour permettre la passation des marchés dans des conditions de clarté optimales ;
-   l’établissement du rapport d’analyse des offres, destiné à la commission d’appel d’offres et proposant :
·   les offres susceptibles d’être retenues au regard des critères de jugement précisés dans le règlement de consultation,
·   la relance éventuelle de la consultation sous une forme appropriée pour les lots qui n’ont pas fait l’objet d’une réelle concurrence,
·   la soutenance du rapport d’analyse des offres devant ladite commission.

6/ Mise au point des marchés
La prestation de mise au point des marchés comprend :
-   la proposition au maître de l’ouvrage des mises au point nécessaires pour permettre la passation des marchés dans des conditions de clarté optimales ;
-   la mise au point matérielle des projets de documents contractuels des futurs marchés de travaux ;
-   l’établissement du rapport détaillant les amendements apportés aux pièces des marchés au titre de la mise au point.

[speedy]

Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'½uvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

En bâtiment neuf


Article 4. L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux, sur la base des études qu'il a approuvées, a pour objet de :
préparer, s'il y a lieu, la sélection des candidats et analyser les candidatures obtenues ;
préparer la consultation des entreprises de manière telle que celles-ci puissent présenter leurs offres en toute connaissance de cause, sur la base d'un dossier constitué des pièces administratives et techniques prévues au contrat ainsi que des pièces élaborées par la maîtrise d'½uvre, correspondant à l'étape de la conception choisie par le maître de l'ouvrage pour cette consultation. Le dossier est différent selon que la dévolution est prévue par marchés séparés ou à des entreprises groupées ou à l'entreprise générale ;
analyser les offres des entreprises, et s'il y a lieu les variantes à ces offres, procéder à la vérification de la conformité des réponses aux documents de la consultation, analyser les méthodes ou solutions techniques en s'assurant qu'elles sont assorties de toutes les justifications et avis techniques, en vérifiant qu'elles ne comportent pas d'omissions, d'erreurs ou de contradictions normalement décelables par un homme de l'art et établir un rapport d'analyse comparative proposant les offres susceptibles d'être retenues, conformément aux critères de jugement des offres précisées dans le règlement de la consultation ; la partie financière de l'analyse comporte une comparaison des offres entre elles et avec le coût prévisionnel des travaux ;
préparer les mises au point nécessaires pour permettre la passation du ou des contrats de travaux par le maître de l'ouvrage.

[lepouch]

Bonjour,
Effectivement, les dispositions existent dans le texte réglementaire, il me semble inutile de les répéter dans le marché de Moe.
Pour Lila : transmettre au Moe, une copie de l'arrêté.