Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 26, 2024, 03:57:00
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.086
Messages dans
35.518
Fils de discussion par
3.184
Membres
Dernier membre:
Miles65J9
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence (Lu 6210 fois)
ToToNuS
Membre adhérent
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 298
absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
le:
Novembre 10, 2009, 04:41:22 »
Bonjour,
je voudrais rebondir sur le débat concernant les mapa passés sans pub et sans conc après absence d'offre.
En effet, je suis surpris des réponses trouvées dans l'historique du forum (
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=4034.0
et
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=5129.0
)
Pour moi, même si 28-4 renvoit entre autre à 35II, la question n'est pas de savoir si 35II3 qui traite du cas de l'absence d'offre peut s'appliquer ou non (because la rédaction bizarre de cet alinéa évoquant explicitement l'appel d'offre, contrairement aux autres alinéas de 35II)...
Pour moi, l'absence d'offre en mapa, si elle ne relève pas d'une mauvaise rédaction du cahier des charges, représente une circonstance justifiant un mapa sans pub/sans conc 28-4...
Les "circonstances" justifiant l'usage de 28-4 ne sont pas décrites mais il est logique de considérer que c'est
au moins
tout ce que permet 35II !
La réponse, en mars 2008, à une question au sénat semble aller dans ce sens :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700529
Bref, quelles sont vos pratiques? perso, nous nous posons la question car absence d'offre sur 2 mapa consécutifs sans que cela ne soit de la faute du cahier des charges : les OE qui auraient pu répondre (2 à 3) ne l'ont pas fait car débordés, pas interessés sur le moment et certainement une petite envie de jouer!
Journalisée
Schlipomi
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 580
Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
Répondre #1 le:
Novembre 10, 2009, 04:49:35 »
Ou comment relancer un débat vieux de 3 ans des pro et anti 28 al 4. A une époque Achats***.com avait interrogé bon nombre de collectivité (dont la mienne) sur la chose et avait pondu un éventail des pratiques et argumentaires des différentes collectivités.
Bref, une question que vous ne pourrez trancher qu'en votre âme et conscience de juriste.
Sinon que faire lorsqu'un marché subséquent est infructueux ? Ok, je sors...
Journalisée
Aliunda
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 920
Black Symphony
Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
Répondre #2 le:
Novembre 10, 2009, 05:03:47 »
J'ai le même raisonnnement que vous.
Pour les procédures inférieures au seuil, j'utilise le dernier alinéa de l'article 28 lorsque je suis dans les conditions de l'article 35II.
Après deux publicités infructueuses, je ferais une mise en concurrence restreinte entre 2-3 candidats. Et si toujours rien, alors sans mise en concurrence.
Journalisée
Juriste En Galère
Posteur
Hors ligne
Messages: 7
absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence et toujours rien
«
Répondre #3 le:
Septembre 20, 2010, 04:45:56 »
bonjour,
On a lancé une consultation pour un MAPA fourniture et on a reçu aucune offre.
Donc on contact 3-4 entreprises qu'on connait et on n'a encore aucune réponse à notre consultation.
Le problème c'est que le besoin existe donc que faire ?
Faut faire une déclaration de consultation sans suite (à envoyer à qui ?)
On a obligation de relancer une consultation ? (après avoir étudié ce qui n'allait pas)
Y'a pas un moyen de pas avoir à relancer une consultation
merci
Journalisée
psaii
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.201
<3 companion cube
Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
Répondre #4 le:
Septembre 20, 2010, 04:51:45 »
La réponse se trouve juste au-dessus! Je suis de ceux qui considèrent qu'on peut faire un marché négocié après Mapa infrutueux, s'appuyant sur les articles qui vont bien.
Journalisée
La comédie c'est la tragédie + le temps.
acheteur
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.911
Re : Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
Répondre #5 le:
Septembre 20, 2010, 05:04:44 »
Citation de: Aliunda le Novembre 10, 2009, 05:03:47
J'ai le même raisonnnement que vous.
Pour les procédures inférieures au seuil, j'utilise le dernier alinéa de l'article 28 lorsque je suis dans les conditions de l'article 35II.
Après deux publicités infructueuses, je ferais une mise en concurrence restreinte entre 2-3 candidats. Et si toujours rien, alors sans mise en concurrence.
Oui mais pourquoi après "deux" pub et trois mises en concurrence ? une suffirait!
Je suis d'avis que les "circonstances" justifiant l'usage de 28-4 comprennent ceux évoqués dnas le 35II.
Pourquoi s'obliger à une mise en concurrence supplémentaire en MAPA par rapport à l'AO ?
@psaii : pourquoi pas un MAPA négocié sans mise en concurrence après MAPA infructueux
Journalisée
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 7.619
Re : Re : Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
Répondre #6 le:
Septembre 20, 2010, 07:36:48 »
Citation de: acheteur le Septembre 20, 2010, 05:04:44
Pourquoi s'obliger à une mise en concurrence supplémentaire en MAPA par rapport à l'AO ?
Il ne faut pas en faire un principe absolu .....
Mais l'AO offre l'avantage d'avoir des supports de publicité et des délais de publicité normés, et présumés suffisants .... Alors qu'en MAPA, le doute existera toujours, sauf à avoir procédé à une publicité inattaquable .... Dès lors que des modalités par trop légères auraient été employées, la justification n'existe plus, car, somme toute, la présomption est presque inversée ...
Aussi, sans rejeter la chose, j'ai tendance à préconiser une première relance avec mise en concurrence suite à un MAPA infructueux .... Maintenant, comme pour tout MAPA, tout est affaire d'espèces ...
Journalisée
Juriste En Galère
Posteur
Hors ligne
Messages: 7
Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
Répondre #7 le:
Septembre 21, 2010, 08:26:10 »
Mais je négocie avec qui puisque je n'ai reçu aucune offre ??
Journalisée
max
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.104
Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence et toujours rien
«
Répondre #8 le:
Septembre 21, 2010, 09:10:12 »
Citation de: Juriste En Galère le Septembre 20, 2010, 04:45:56
bonjour,
On a lancé une consultation pour un MAPA fourniture et on a reçu aucune offre.
Donc on contact 3-4 entreprises qu'on connait et on n'a encore aucune réponse à notre consultation.
Appeler les entreprises pour savoir pourquoi elles n'ont pas répondu avant de faire quoi se soit
Le problème c'est que le besoin existe donc que faire ?
Faut faire une déclaration de consultation sans suite (à envoyer à qui ?) non
la procédure se termine d'elle même, pas d'offre=procédure terminée, pour ma part je fais juste signé par mon élu délégué pour les ouvertures de pli un document constatant l'absence de pli
On a obligation de relancer une consultation ? (après avoir étudié ce qui n'allait pas)
en fonction des modifications apportées au DCE il vous faudra refaire uen consultation avec pub
Y'a pas un moyen de pas avoir à relancer une consultation
y
a tjs moyen de moyenner... mais si après une consultation directe de 3/4 prestataires vous n'avez pas une seule offre c'est qu'il y a un pb au niveau de la définition du besoin ou des conditions de remise des offres...
merci
Journalisée
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
Re : absence d'offre en Mapa/relance sans pub et sans concurrence
«
Répondre #9 le:
Septembre 21, 2010, 10:50:31 »
il y a surement un probleme dans la définition du besoin .... peut etre une définition trop précise au point que les entreprises ne puissent répondre à l'intégralité de votre besoin ... et donc vous pouvez etre dans un cas de rupture de la liberté d'accès à la commande publique ...
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...