Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 02:36:58

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.427 Messages dans 35.430 Fils de discussion par 3.170 Membres
Dernier membre: KOPP
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Marchés de partenariat
| | |-+  PPP - DSP comparatif
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: PPP - DSP comparatif  (Lu 4353 fois)
mim
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.578



« le: Novembre 05, 2009, 02:08:30 »

je vais avoir à plancher sur le montage juridique de différents projets, est ce que quelqu'un aurait un comparatif des procédures de PPP et DSP, qui comprend le rôle de chaque acteur, et éventuellement les avantages et inconvénients de chaque?

Merci beaucoup d'avance, je débute en cette matière et je rame un peu...
Journalisée
mim
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.578



« Répondre #1 le: Novembre 05, 2009, 03:35:26 »

j'ai trouvé un tableau issu du guide opérationnel des PPP, je vous le mets, mais je suis toujours preneuse si vous avez autre chose
Journalisée
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 5.615


Ayatollah des Marchés Publics


« Répondre #2 le: Novembre 06, 2009, 08:00:54 »

j'ai trouvé un tableau issu du guide opérationnel des PPP, je vous le mets, mais je suis toujours preneuse si vous avez autre chose

un doc a été fait chez moi par un pseudo-juriste à ces heures perdues ... donc pas moi
je le retrouve, je regarde si ça vaut quelque chose et je le mets
Journalisée

Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
mim
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.578



« Répondre #3 le: Novembre 09, 2009, 08:35:50 »

un doc a été fait chez moi par un pseudo-juriste à ces heures perdues ... donc pas moi
je le retrouve, je regarde si ça vaut quelque chose et je le mets

merci Ododo!
Journalisée
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 5.615


Ayatollah des Marchés Publics


« Répondre #4 le: Novembre 09, 2009, 03:25:59 »

voilà le document
j'ai pas vraiment eu le temps de vérifier son contenu
mais je ne pense pas que ça soit complètement mauvais
Journalisée

Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« Répondre #5 le: Janvier 22, 2019, 08:15:22 »

Soit une prestation de conception-réalisation-exploitation-maintenance de déchetteries avec perception (art 67 III Ordonnance 15-899) de paiement par l'usager dans certains cas.

Je sens que je suis un peu dans le marché de partenariat mais çà sent aussi très fort la concession. Ce qui est sûr c'est que je suis au delà du CREM

Qu'en pensez-vous?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #6 le: Janvier 24, 2019, 10:42:35 »

Salut,

Je trouve aussi que ça ressemble à une concession : le paiement par l'usager, le mélange travaux / service et la délégation à un prestataire sont des indices.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #7 le: Janvier 24, 2019, 10:52:39 »

Qui assume le risque ?
Journalisée
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« Répondre #8 le: Janvier 25, 2019, 05:21:13 »

Qui assume le risque ?

Ce n'est pas encore très clair mais j'ai bien l'impression que le prestataire n'assumera que peu de risques.
Dès lors çà hume fort le MdP
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.046 secondes avec 20 requêtes.