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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Marchés de partenariat
projet marché partenariat
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Fil de discussion: projet marché partenariat (Lu 7589 fois)
Coccy
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projet marché partenariat
«
le:
Ao?t 28, 2019, 01:13:19 »
bonjour,
Dans le cadre de projets d'équipements publics d'ampleur nécessitant un investissement conséquent pour la CT, je m'interroge sur les possibilités offertes par un marché de partenariat.
Mais avant d'aller plus loin, j'aimerai avoir quelques retours d'expériences sur la question.
En particulier, concernant l'évaluation préalable et l'étude de soutenabilité budgétaire à produire.
Je suis preneuse de toutes vos réflexions sur le sujet, et bien sûr de vos conseils avisés.
Merci d'avance,
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
speedy
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Caramba !
Re : projet marché partenariat
«
Répondre #1 le:
Ao?t 28, 2019, 04:38:30 »
vaste sujet
ne faut il pas aller jusqu'à la concession ?
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Coccy
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Re : Re : projet marché partenariat
«
Répondre #2 le:
Ao?t 29, 2019, 10:39:52 »
Citation de: speedy le Ao?t 28, 2019, 04:38:30
vaste sujet
ne faut il pas aller jusqu'à la concession ?
oui, peut-être
mais je souhaite bien appréhender le sujet pour étayer les choix potentiels
et au vu de mon expérience ZERO sur ces questions....
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
speedy
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Caramba !
Re : projet marché partenariat
«
Répondre #3 le:
Ao?t 29, 2019, 11:04:29 »
pas d'expérience directe, uniquement CR...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Coccy
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Re : projet marché partenariat
«
Répondre #4 le:
Ao?t 29, 2019, 01:22:01 »
merci quand même
Speedy.
d'autres contributions? expériences ?? (les bonnes, mais aussi - et surtout?? - les mauvaises
)
Journalisée
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Coccy
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Re : projet marché partenariat
«
Répondre #5 le:
Septembre 03, 2019, 11:30:17 »
un petit up de rentrée, pour ceux qui étaient sur la plage....
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
fanchic
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Re : projet marché partenariat
«
Répondre #6 le:
Septembre 10, 2019, 12:24:01 »
malheureusement, je n'ai jamais pratiqué
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Semtram
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Re : projet marché partenariat
«
Répondre #7 le:
Septembre 11, 2019, 03:04:55 »
Expérience en cours (phase conception/réalisation) en matière de rénovation énergétique de bâtiment public + montage du marché pour une opération neuve. Nous intervenons en tant que titulaire du marché de partenariat (nous sommes une SPL) c'est donc un PPP un peu spécifique (partenariat public public)...
Les 2 collectivités que nous accompagnons ont réalisé les études de soutenabilité budgétaire et évaluation préalable avec un AMO juridique et financier
Le schéma d'intervention de la SPL est le suivant :
Etudes préaliables + ESB délibération de la CT
Signature d'un marché de partenariat entre la CT et la SPL concomitamment à la passation d'un Marché public global de performance lancé par la SPL avec un groupement d'entreprises et la consultation bancaire nécessaire au financement de l'opération
Journalisée
Coccy
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Re : Re : projet marché partenariat
«
Répondre #8 le:
Septembre 18, 2019, 10:14:06 »
Citation de: Semtram le Septembre 11, 2019, 03:04:55
Expérience en cours (phase conception/réalisation) en matière de rénovation énergétique de bâtiment public + montage du marché pour une opération neuve. Nous intervenons en tant que titulaire du marché de partenariat (nous sommes une SPL) c'est donc un PPP un peu spécifique (partenariat public public)...
Les 2 collectivités que nous accompagnons ont réalisé les études de soutenabilité budgétaire et évaluation préalable avec un AMO juridique et financier
Le schéma d'intervention de la SPL est le suivant :
Etudes préaliables + ESB délibération de la CT
Signature d'un marché de partenariat entre la CT et la SPL concomitamment à la passation d'un Marché public global de performance lancé par la SPL avec un groupement d'entreprises et la consultation bancaire nécessaire au financement de l'opération
merci beaucoup pour ces infos,
selon vous, quels seraient les écueils à signaler ? les points positifs ?
Journalisée
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Semtram
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Re : projet marché partenariat
«
Répondre #9 le:
Septembre 19, 2019, 03:04:51 »
Le point positif : les délais
L’écueil : comme tout marché global, il est nécessaire de se tenir au programme rien qu'au programme, toute demande supplémentaire se paie plein pot, il peut-être opportun afin de se donner une marge de manœuvre d'identifier une provision pour modification à la demande du MOA
Journalisée
Coccy
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Re : projet marché partenariat
«
Répondre #10 le:
Janvier 14, 2021, 06:09:25 »
bonjour,
je reviens sur ce sujet, dont les contours se sont affinés :
on s'orienterait sur une procédure type R 2122-2 alinéa 2 : MP sans pub ni mise en concurrence via contrat mixte pour l'acquisition d'une partie minoritaire et indissociable des bâtiments construits par le partenaire.
des retours d'expérience me seraient bien utiles, ainsi que quelques conseils.....
un grand merci d'avance,
Journalisée
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