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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
absence d'éléments de l'offre
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Fil de discussion: absence d'éléments de l'offre (Lu 2896 fois)
chamoibabilleur
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absence d'éléments de l'offre
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le:
Novembre 04, 2009, 10:31:21 »
soit un marché qui a été rendu infructueux. Le marché a été relancé en AO on a modifié le bordereau des prix (il s'agit d'une prestation de transport). Certaines entreprises ayant répondu lors de la première consultation répondent à notre nouveau marché. Au niveau des critères de choix on n' avait rien changé au niveau du mémoire technique on demande exactement la même chose. un candidat m'a remis un mémoire technique très lapidaire et je ne retrouve pas tous les éléments qu'il avait indiqué lors de la première consultation. je pense lui mettre une mauvaise note. D'autre part le mémoire technique devait faire apparaître son délai de mise à disposition à partir de la commande, rien dessus également donc au niveu critère délai il risque d'être très mal noté. Etant en appel d'offres pensez vous que je puisse me servir des éléments qu'il avait mis lors de la première consultation, puisque rien a changé sur les critères de sélection.? D'ailleurs les candiats qui avaient répondu lors de la première consultation m'ont remis le même mémoire technique.
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Raspoutine
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Re : absence d'éléments de l'offre
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Répondre #1 le:
Novembre 04, 2009, 10:36:25 »
La première consultation est terminée, donc on ne l'utilise plus pour la seconde.
On ne prend en compte que les nouveaux documents.
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Ororo Munroe
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Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #2 le:
Novembre 04, 2009, 10:37:27 »
Citation de: chamoibabilleur le Novembre 04, 2009, 10:31:21
soit un marché qui a été rendu infructueux. Le marché a été relancé en AO on a modifié le bordereau des prix (il s'agit d'une prestation de transport). Certaines entreprises ayant répondu lors de la première consultation répondent à notre nouveau marché. Au niveau des critères de choix on n' avait rien changé au niveau du mémoire technique on demande exactement la même chose. un candidat m'a remis un mémoire technique très lapidaire et je ne retrouve pas tous les éléments qu'il avait indiqué lors de la première consultation. je pense lui mettre une mauvaise note. D'autre part le mémoire technique devait faire apparaître son délai de mise à disposition à partir de la commande, rien dessus également donc au niveu critère délai il risque d'être très mal noté. Etant en appel d'offres pensez vous que je puisse me servir des éléments qu'il avait mis lors de la première consultation, puisque rien a changé sur les critères de sélection.? D'ailleurs les candiats qui avaient répondu lors de la première consultation m'ont remis le même mémoire technique.
très cher cabri sauteur,
je pense qu'il ne faut surtout pas te servir des éléments de la première consultation sous peine de rupture de l'égalité de traitement entre les candidats.
ta consultation est une nouvelle consultation
les candidats pouvaient d'ailleurs profiter de cette nouvelle consultation pour améliorer leurs offres
ton candidat a répondu "par dessus l'épaule" ... en tentant le "bluff"
donc aucune pitié ...
ps : ça fait plaisir de te revoir :-)
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chamoibabilleur
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Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #3 le:
Novembre 04, 2009, 10:39:14 »
oui je suis d'accord avec vous mais il s'agit d'un sujet sensible dons je préférais avoir vos avis
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Ororo Munroe
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Re : Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #4 le:
Novembre 04, 2009, 11:02:07 »
Citation de: chamoibabilleur le Novembre 04, 2009, 10:39:14
oui je suis d'accord avec vous mais il s'agit d'un sujet sensible dons je préférais avoir vos avis
pas de soucis !
on est là pour ça !
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mighty
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Re : absence d'éléments de l'offre
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Répondre #5 le:
Novembre 04, 2009, 01:25:42 »
idem que les autres. Ce serait du délit de favoritisme; Pk n'irais tu pas piocher dans les dossiers des autres enterprises pour compléter également leurs oublis. Sait on jamais ;-) Non on raisonne consultation par consultation.
Perso j'irais même jusqu'à dire que son offre est irrégulière car il ne répond pas sur le délais. Suis je le seul ?
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Ororo Munroe
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Re : Re : absence d'éléments de l'offre
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Répondre #6 le:
Novembre 04, 2009, 02:15:52 »
Citation de: mighty le Novembre 04, 2009, 01:25:42
idem que les autres. Ce serait du délit de favoritisme; Pk n'irais tu pas piocher dans les dossiers des autres enterprises pour compléter également leurs oublis. Sait on jamais ;-) Non on raisonne consultation par consultation.
Perso j'irais même jusqu'à dire que son offre est irrégulière car il ne répond pas sur le délais. Suis je le seul ?
j'aurais tendance à te suivre ....
mais gaffe : on ne sait pas comment est rédiger le RC ...
mais c'est vrai que je pratique souvent le délai comme critère de régularité : je prévois une "case" dans l'AE et donc si case pas renseignée, offre irrégulière mais je l'ai spécifié dans le RC et même en NB dans l'AE
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Arès
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Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #7 le:
Novembre 07, 2009, 08:05:55 »
vous êtes en appel d'offres, dans les circonstances de l'espèce et au regard de votre problématique, j'aurai tendance à vous conseiller d'utiliser la possibilité offerte en appel d'offre de demander des précisions ou des compléments sur la teneur des offres. C'est prévu en AOO dans l'un des 3 articles (57 à 59), peut être le 59. Vu que c'est écrit noir sur blanc qu'on peut le faire pourquoi ne pas utiliser cette souplesse.
Pour moi l'offre n'est pas irrégulière puisqu'il ne manque pas une pièce demandée mais uniquement une information.
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chamoibabilleur
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Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #8 le:
Novembre 10, 2009, 03:42:29 »
pour Arès c'est ce que j'ai fait je trouve en tout cas pour ma part que l'on utilise pas assez en appel d'offres cette possiblité offerte par le code. J'ai pu obtenir mes renseignements complémentaires
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Ororo Munroe
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Ayatollah des Marchés Publics
Re : Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #9 le:
Novembre 10, 2009, 03:46:23 »
Citation de: Arès le Novembre 07, 2009, 08:05:55
vous êtes en appel d'offres, dans les circonstances de l'espèce et au regard de votre problématique, j'aurai tendance à vous conseiller d'utiliser la possibilité offerte en appel d'offre de demander des précisions ou des compléments sur la teneur des offres. C'est prévu en AOO dans l'un des 3 articles (57 à 59), peut être le 59. Vu que c'est écrit noir sur blanc qu'on peut le faire pourquoi ne pas utiliser cette souplesse.
Pour moi l'offre n'est pas irrégulière
puisqu'il ne manque pas une pièce demandée mais uniquement une information.
j'aime bien votre dernière précision
en effet, attention sur le terme "compléter" l'offre
le juge n'est pas aussi ouvert que ce que vous pensez
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Arès
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Re : Re : Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #10 le:
Novembre 11, 2009, 08:51:28 »
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 10, 2009, 03:46:23
j'aime bien votre dernière précision
en effet, attention sur le terme "compléter" l'offre
le juge n'est pas aussi ouvert que ce que vous pensez
Bonjour, pouvez-vous me préciser votre pensée et ce que dit le juge ?
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Ororo Munroe
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Ayatollah des Marchés Publics
Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #11 le:
Novembre 12, 2009, 09:26:49 »
compléter une offre, alors que le RC impose la remise de ses pièces ... on se situe à la limite (voire complètement dedans) de la rupture d'égalité de traitement ....
c'est pour ça que je me méfie
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chamoibabilleur
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Re : absence d'éléments de l'offre
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Répondre #12 le:
Novembre 12, 2009, 10:53:44 »
je suis bien d'accord avec toi mais dans mon cas j'avais un tableau qui pouvait faire office de mémoire sur cette base j'ai demandé des explications complémentaires et du coup je l'ai fait aussi pour les autres où des precisions étaient également à demander. Mais si je n'avais rien eu du tout nada, je rejoint ton point de vue.
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Arès
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Re : Re : absence d'éléments de l'offre
«
Répondre #13 le:
Novembre 12, 2009, 08:46:28 »
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 12, 2009, 09:26:49
compléter une offre, alors que le RC impose la remise de ses pièces ... on se situe à la limite (voire complètement dedans) de la rupture d'égalité de traitement ....
c'est pour ça que je me méfie
oui mais vous faites bien référence au juge donc il s'agit de quelle jurisprudence ?
Journalisée
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