Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 04:21:13
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.437
Messages dans
35.431
Fils de discussion par
3.171
Membres
Dernier membre:
talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Marché concessionnaire d'autoroute
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Marché concessionnaire d'autoroute (Lu 2492 fois)
Jouberto
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 121
Marché concessionnaire d'autoroute
«
le:
Septembre 24, 2008, 04:00:50 »
--------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
DAns le cadre de l'analyse d'un CCAP, pouvez vous me confirmer que les marchés des sociétés concessionnaires d'autoroute (en l'espéce, pour ne pas la citer, une du sud ;-)) sont bien des marchés publics non soumis au CMP et donc soumis à l'ordo de 2005.
Journalisée
Tilclode
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 338
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #1 le:
Septembre 24, 2008, 04:04:44 »
Normalement c'est l'ordonnance de 2005.
Journalisée
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
Jouberto
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 121
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #2 le:
Septembre 24, 2008, 04:16:40 »
je pensais ... mais alors pourquoi mentionner un délai de paiement à 60 jours?.... ah une chose en amenant une autre je crois que je vais devoir me replonger dans l'ordonnace et son decret d'application.
Journalisée
Tilclode
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 338
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #3 le:
Septembre 24, 2008, 05:03:12 »
Vous êtes une entreprise qui répondait à un marché d'une société d'autoroute?
Journalisée
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
Jouberto
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 121
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #4 le:
Septembre 24, 2008, 05:22:19 »
oui
Journalisée
Anonyme
Posteur
Hors ligne
Messages: 2
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #5 le:
Septembre 25, 2008, 09:16:10 »
Certaines de ces sociétés n'ont elles pas été totalement privatisées ?
Journalisée
Jouberto
Membre senior
Hors ligne
Sexe:
Messages: 121
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #6 le:
Septembre 25, 2008, 01:13:58 »
Si effectivement,
il s'agit d'une société de droit privé. Mais l'AAPC indique qu'il s'agit d'un marché public.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
En ligne
Sexe:
Messages: 30.451
Caramba !
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #7 le:
Septembre 25, 2008, 02:08:53 »
marché public au sens européen mais marché privé au sens français soumisà des règles de mise en concurrence, la gestion elle est de droit commun
«
Dernière édition: Septembre 26, 2008, 10:44:41 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Anonyme
Posteur
Hors ligne
Messages: 2
Re : Marché concessionnaire d'autoroute
«
Répondre #8 le:
Septembre 26, 2008, 07:02:24 »
Cela me semble plus compliqué tant en ce qui concerne le critère organique que le critère matériel.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...