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Auteur Fil de discussion: Marché concessionnaire d'autoroute  (Lu 2492 fois)
Jouberto
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« le: Septembre 24, 2008, 04:00:50 »



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Bonjour,

DAns le cadre de l'analyse d'un CCAP, pouvez vous me confirmer que les marchés des sociétés concessionnaires d'autoroute (en l'espéce, pour ne pas la citer, une du sud ;-)) sont bien des marchés publics non soumis au CMP et donc soumis à l'ordo de 2005.
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Tilclode
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« Répondre #1 le: Septembre 24, 2008, 04:04:44 »

Normalement c'est l'ordonnance de 2005.
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« Répondre #2 le: Septembre 24, 2008, 04:16:40 »

je pensais ... mais alors pourquoi mentionner un délai de paiement à 60 jours?.... ah une chose en amenant une autre je crois que je vais devoir me replonger dans l'ordonnace et son decret d'application.
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« Répondre #3 le: Septembre 24, 2008, 05:03:12 »

Vous êtes une entreprise qui répondait à un marché d'une société d'autoroute?
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« Répondre #4 le: Septembre 24, 2008, 05:22:19 »

oui
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« Répondre #5 le: Septembre 25, 2008, 09:16:10 »

Certaines de ces sociétés n'ont elles pas été totalement privatisées ?
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« Répondre #6 le: Septembre 25, 2008, 01:13:58 »

Si effectivement,
il s'agit d'une société de droit privé. Mais l'AAPC indique qu'il s'agit d'un marché public.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #7 le: Septembre 25, 2008, 02:08:53 »

marché public au sens européen mais marché privé au sens français soumisà des règles de mise en concurrence, la gestion elle est de droit commun
« Dernière édition: Septembre 26, 2008, 10:44:41 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
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« Répondre #8 le: Septembre 26, 2008, 07:02:24 »

Cela me semble plus compliqué tant en ce qui concerne le critère organique que le critère matériel.
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