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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Avenant à un MBC
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mighty
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Avenant à un MBC
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le:
Septembre 04, 2009, 12:42:37 »
Salut à tous,
J'ai mon petit marché de nettoyage des locaux à bons de commande. J'avais prévu des lieux bien précis. A présent en cours d'exécution, il faudrait rajouter quelques lieux en plus.
Est il possible de faire un avenant pour introduire ces nouveaux lieux (les prestations ne changeant pas ce sont toujours les mêmes ?)
Journalisée
Marine
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Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #1 le:
Septembre 04, 2009, 12:58:35 »
Citation de: mighty le Septembre 04, 2009, 12:42:37
Salut à tous,
J'ai mon petit marché de nettoyage des locaux à bons de commande. J'avais prévu des lieux bien précis. A présent en cours d'exécution, il faudrait rajouter quelques lieux en plus.
Est il possible de faire un avenant pour introduire ces nouveaux lieux (les prestations ne changeant pas ce sont toujours les mêmes ?)
Bonjour,
Oui, c'est possible, dès lors que vous avez énuméré de façon exhaustive les lieux de prestations dans le cahier des charges initial et que cette modification ne bouleverse pas les conditions initiales d'exécution du marché.
Journalisée
mighty
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Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #2 le:
Septembre 04, 2009, 02:53:39 »
Et bien oui j'avais énuméré les lieux sauf ceux consacrés par l'avenant !!! Cela change t il le pbr ? La modif est mineure (sur le plan financier j'entends !!!
Par aillerus un bpr de logique se pose : c un marché avec mini maxi. On attends pas le maxi et même avec cet avenant on l'atteint pas tjrs ! donc finalement l'évolution financière y en aura pas ! C juste introduire de nouveaux lieux ! Est ce bon ?
Journalisée
Amidala
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #3 le:
Septembre 04, 2009, 02:55:06 »
C'est bon !
Journalisée
visca catalunya
Ororo Munroe
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Ayatollah des Marchés Publics
Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #4 le:
Septembre 08, 2009, 02:15:11 »
foncez
avenant sans incidence financière puisque ne modifiant pas le mini/maxi
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
mighty
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Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #5 le:
Septembre 08, 2009, 04:57:15 »
du reste peut on modifier les montants mini/maxi d'un mbc par avenant ?
Journalisée
Kpiaf
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Re : Re : Avenant à un MBC
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Répondre #6 le:
Septembre 08, 2009, 05:19:54 »
Citation de: mighty le Septembre 08, 2009, 04:57:15
du reste peut on modifier les montants mini/maxi d'un mbc par avenant ?
Mighty ou comment mettre de l'huile sur le feu ! (Ororo risque de se déchaîner encore une fois ! :-))))
Selon moi (mais attention, tout le monde ne partage pas ce point de vue), on peut augmenter le montant maxi d'un MBC par avenant (pas le mini, le PA s'est engagé à l'atteindre, donc inutile de rêver : l'OE n'acceptera jamais une telle modification) sous réserve du respect des conditions (cumulatives) suivantes :
- le terme normal du marché n'est pas atteint,
- le maxi n'a pas encore été atteint,
- l'augmentation du maxi n'entraîne pas un bouleversement du marché (15 % grand maximum en plus et encore... ; les prestations doivent être les mêmes que celles prévues initialement),
- l'augmentation du maxi ne modifie pas les conditions initiales de la mise en concurrence (il ne faut pas que l'augmentation entraîne un basculement de seuil),
- et si l'OE ne s'y oppose pas...
Sans oublier, le cas échéant, la demande d'avis de la CAO et la validation par l'assemblée délibérante.
Le tout doit donc être proprement emballé et motivé.
En bref, une vrai partie de plaisir ! :-)
«
Dernière édition: Septembre 08, 2009, 06:03:23 par Kpiaf
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Journalisée
"Cedant arma togae"
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Ayatollah des Marchés Publics
Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #7 le:
Septembre 09, 2009, 08:52:13 »
moi je suis contre modifier les montants mini/maxi
en effet, instaurer un marché à mini/maxi nous permet une fourchette ...
et ne pas respecter la fourchette = (à mon sens) mauvaise définition du besoin
ps rappel : quand le montant maxi est atteint, le marché est fini ...
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
Kpiaf
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Re : Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #8 le:
Septembre 09, 2009, 08:54:52 »
Citation de: Ororo Munroe le Septembre 09, 2009, 08:52:13
moi je suis contre modifier les montants mini/maxi
en effet, instaurer un marché à mini/maxi nous permet une fourchette ...
et ne pas respecter la fourchette = (à mon sens) mauvaise définition du besoin
ps rappel :
quand le montant maxi est atteint, le marché est fini
...
On est bien d'accord !
Tu noteras d'ailleurs que j'ai mentionné ce point dans les conditions à respecter ! ;-)
Journalisée
"Cedant arma togae"
Cicéron
goran
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Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #9 le:
Septembre 09, 2009, 12:59:22 »
et- quand on passe un avenant à un marché ordinaire y'a pas mauvaise définition du besoin parfois
? hummm ??
Journalisée
Kpiaf
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Re : Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #10 le:
Septembre 09, 2009, 01:05:05 »
Citation de: goran le Septembre 09, 2009, 12:59:22
et- quand on passe un avenant à un marché ordinaire y'a pas mauvaise définition du besoin parfois
? hummm ??
Sinon souvent ! ;-)
Journalisée
"Cedant arma togae"
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yfetrocho
Invité
Re : Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #11 le:
Septembre 09, 2009, 04:31:52 »
Citation de: goran le Septembre 09, 2009, 12:59:22
et- quand on passe un avenant à un marché ordinaire y'a pas mauvaise définition du besoin parfois
? hummm ??
Ca dépend du marché... ou pas...
Journalisée
savannah
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #12 le:
Septembre 19, 2022, 04:09:02 »
Bonjour
je sais bien que ce n'est pas réellement le sujet du post mais je n'ai trouvé que celui-ci pour poser ma question.
Peut-on augmenter le maximum du marché avant l'attribution et donc lors d'une mise au point ?
Merci d'avance
Journalisée
Mathieu
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Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #13 le:
Septembre 19, 2022, 04:15:20 »
oui dans les conditions propres aux "modifications de marché" (articles du code sur les avenants)
Journalisée
Ponta
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #14 le:
Septembre 19, 2022, 04:35:19 »
+1.
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Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
savannah
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #15 le:
Septembre 20, 2022, 10:22:43 »
Merci
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R.J
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Re : Re : Avenant à un MBC
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Répondre #16 le:
Septembre 20, 2022, 11:04:23 »
Avant l'attribution ? Dans le cadre d'une procédure permettant les négociations, je signalerais tout de même la modification à l'ensemble des OE toujours en lice, histoire de constater d'éventuelles conséquences ... Et si la prcédure ne le permet pas, je m'interrogerais sérieusement sur cette demande de modification à ce stade.
Les évincés qui le constateront ne vont pas voir la chose d'un bon oeil ...
Journalisée
speedy
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #17 le:
Septembre 20, 2022, 11:50:30 »
idem, à manier avec beaucoup de prudence TA Paris, RATP Développement, 29 juillet 2022, 2214857
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
savannah
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #18 le:
Septembre 20, 2022, 02:27:24 »
On est en AOO en plus, et en appelant la DAJ ce matin on s'est rendu compte qu'on avait merdé :
on a mis un maximum sur un accord-cadre composite, sans discerner la partie forfaitaire de la partie à bons de commande...
Journalisée
Mathieu
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Re : Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #19 le:
Septembre 20, 2022, 02:33:54 »
Citation de: savannah le Septembre 20, 2022, 02:27:24
on a mis un maximum sur un accord-cadre composite, sans discerner la partie forfaitaire de la partie à bons de commande...
c'est à dire que l'AC ne disait pas clairement si le maxi s'entendait partie forfaitaire incluse ?
Journalisée
savannah
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #20 le:
Septembre 20, 2022, 02:44:25 »
oui c'est tout à fait ça
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Mathieu
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #21 le:
Septembre 20, 2022, 03:04:37 »
comment était formulée exactement la clause qui indique le maxi et la composition partie forfaitaire/partie à bdc ?
le problème est que avez compté dans le maxi uniquement la partie à BDC ? et du coup vous devez après coup y ajouter la partie forfaitaire ? qui représente combien en % ?
Journalisée
savannah
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #22 le:
Septembre 20, 2022, 03:15:21 »
comme ceci (voir PJ),
ne me frappez pas, je n'ai pas rédigé ce marché, je suis juste bonne à trouver une solution.
et donc pour répondre à la question pour nous le maxi doit englober la partie forfaitaire correspondant à la prestation de ménage quotidienne sur l'année et la partie à bons de commande qui elle correspond aux prestations ponctuelles,
en fait la collectivité veut augmenter le maxi parce qu'on a pas une seule offre qui rentre dans le maxi, on trouvait ça compliqué de le déclarer sans suite pour le relancer dans 3 semaines avec juste un maxi plus élevé
Journalisée
speedy
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #23 le:
Septembre 20, 2022, 03:36:41 »
et comment êtes vous si vous ajouter la partie forfaitaire ? c'est à dire comparaison uniquement sur la partie à BDC (vous aviez un DQE ?) toujours en dépassement ?
perso si tous sont au-dessus de vos maxi je ne vois aucun souci à ajuster en l'expliquant ..... si vous pensez que soit vos techniciens/ingénieurs se sont trompés dans l'estimation, soit que le contexte covid + guerre Ukraine puisse expliquer ce écart ........
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
savannah
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #24 le:
Septembre 20, 2022, 03:44:19 »
c'est que sur la partie forfaitaire qu'on dépasse,
les techniciens étaient partis du principe (c'est un exemple bidon) qu'on a sur le lot X un maxi à 42000 une offre à 40000 sur la partie forfaitaire et donc qu'ils engageront des bons de commande sur des prestations ponctuelles à hauteur de 2000 euros maximum, suis-je claire ?
Journalisée
savannah
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Re : Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #25 le:
Septembre 20, 2022, 03:45:31 »
Citation de: speedy le Septembre 20, 2022, 03:36:41
et comment êtes vous si vous ajouter la partie forfaitaire ? c'est à dire comparaison uniquement sur la partie à BDC (vous aviez un DQE ?) toujours en dépassement ?
perso si tous sont au-dessus de vos maxi je ne vois aucun souci à ajuster en l'expliquant ..... si vous pensez que soit vos techniciens/ingénieurs se sont trompés dans l'estimation, soit que le contexte covid + guerre Ukraine puisse expliquer ce écart
........
Merci c'est effectivement comme cela que je voyais les choses
Journalisée
R.J
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Re : Re : Avenant à un MBC
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Répondre #26 le:
Septembre 20, 2022, 04:19:54 »
Citation de: savannah le Septembre 20, 2022, 03:15:21
pour nous le maxi doit englober la partie forfaitaire correspondant à la prestation de ménage quotidienne sur l'année et la partie à bons de commande qui elle correspond aux prestations ponctuelles,
Citation de: savannah le Septembre 20, 2022, 03:44:19
les techniciens étaient partis du principe (c'est un exemple bidon) qu'on a sur le lot X un maxi à 42000 une offre à 40000 sur la partie forfaitaire et donc qu'ils engageront des bons de commande sur des prestations ponctuelles à hauteur de 2000 euros maximum, suis-je claire ?
Donc, contrairement à ce que suppose Mathieu, il ne s'agit pas d'une simple erreur d'affectation du maxi, c'est volontairement que vous avez considéré que le maxi devait comporter le forfaitaire + les BdC.
Et votre souci est simplement que les estimations sont erronées.
Citation de: savannah le Septembre 20, 2022, 03:15:21
en fait la collectivité veut augmenter le maxi parce qu'on a pas une seule offre qui rentre dans le maxi, on trouvait ça compliqué de le déclarer sans suite pour le relancer dans 3 semaines avec juste un maxi plus élevé
En toute régularité, vous devriez relancer. Si les maxi affichés étaient mal estimés, on ne peut exclure que des OE aient renoncé à répondre de ce fait.
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Re : Re : Re : Avenant à un MBC
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Répondre #27 le:
Septembre 20, 2022, 04:30:45 »
Citation de: R.J le Septembre 20, 2022, 04:19:54
Donc, contrairement à ce que suppose Mathieu, il ne s'agit pas d'une simple erreur d'affectation du maxi, c'est volontairement que vous avez considéré que le maxi devait comporter le forfaitaire + les BdC.
Et votre souci est simplement que les estimations sont erronées.
En toute régularité, vous devriez relancer. Si les maxi affichés étaient mal estimés, on ne peut exclure que des OE aient renoncé à répondre de ce fait.
oui mais risque mesuré, à priori aucun n'a posé de question .....
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #28 le:
Septembre 20, 2022, 06:18:15 »
Voir le montant d'évolution nécessaire ... Avec personne dans les clous, on monte de combien ? Jusqu'au moins-disant ? Au-delà ? Avec un peu de gras en plus pour garder une marge de manoeuvre par la suite pour les prestations à BdC ?
Un CL susceptible d'examiner l'affaire ?
Pas suffisamment d'éléments pour apprécier le risque réel, ni la nécessité de poursuivre à tout prix ou de recommencer sereinement une procédure qui a l'air mal engagée ...
Journalisée
speedy
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #29 le:
Septembre 20, 2022, 06:27:46 »
à mon avis ce qui prêterait le moins à discussion c'est de rajouter le montant du forfait à la partie à BDC et de voir si ça a du sens par rapport aux explications possibles
pour avoir un avis définitif il faudrait avoir accès au dossier complet ....estimations forfait et mini maxi des BDC lot par lot puis idem pour les candidats pressentis lot par lot
à priori oui il doit y avoir un envoi au CL
«
Dernière édition: Septembre 20, 2022, 06:32:49 par speedy
»
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
savannah
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #30 le:
Septembre 21, 2022, 01:41:09 »
Kesako CL ?
cadre légal ?
Ma direction a appelé la DAJ hier, donc ils augmentent le maxi
En tous cas merci pour vos réponses, c'est rassurant de pouvoir exposer ses problèmes et d'avoir des retours
Journalisée
speedy
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Re : Re : Avenant à un MBC
«
Répondre #31 le:
Septembre 21, 2022, 01:46:38 »
Citation de: savannah le Septembre 21, 2022, 01:41:09
Kesako CL ?
Contrôle de légalité (service de la Préfecture ou sous-préfecture)
Journalisée
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Mathieu
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #32 le:
Septembre 21, 2022, 01:57:04 »
Citation de: savannah le Septembre 20, 2022, 02:27:24
en appelant la DAJ ce matin on s'est rendu compte qu'on avait merdé
Citation de: savannah le Septembre 21, 2022, 01:41:09
Ma direction a appelé la DAJ hier, donc ils augmentent le maxi
j'ai du mal à raccrocher les wagons
chez moi on appelle ça un "bâton merdeux"
Journalisée
speedy
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Re : Avenant à un MBC
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Répondre #33 le:
Septembre 21, 2022, 02:11:11 »
attention à la chronologie réelle .... y a pas de lézard .
Journalisée
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