Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 19, 2024, 01:43:19
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
278.942
Messages dans
35.502
Fils de discussion par
3.183
Membres
Dernier membre:
RochelleLa
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
AAPC publications "secondaires"
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: AAPC publications "secondaires" (Lu 1773 fois)
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
AAPC publications "secondaires"
«
le:
Ao?t 13, 2009, 03:24:35 »
j'explique mon souci :
chez moi, pour les MAPA, à partir de 20.000 ¤ HT : publication au BOAMP et DCE téléchargeable via ma plateforme
+ "renvois vers ma plateforme" (donc en version super réduite) sur les deux JAL locaux
un des deux JAL me dit : "on ne peut vous facturer les renvois des MP > 90.000 ¤ HT comme pour les MP < 90.000 ¤ HT ...
ce sont nos avocats qui disent qu'on peut pas ..."
question de moi : quel fondement juridique ?
bien sûr pour l'instant pas de réponse ...
vous avez une petite idée sur la question ?
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
tragique_fernand
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.466
excommunié territorial
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #1 le:
Ao?t 13, 2009, 03:38:58 »
* tragique_fernand sèche !
Journalisée
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #2 le:
Ao?t 13, 2009, 03:42:29 »
moi je dis "ils bluffent" ...
parce que autant pour les AOO, je peux concevoir que la publicité doit etre la même partout (joue, boamp, jal etc...)
mais pour les MAPA c'est adaptée
et c'est le PA qui adapte comme il veut
donc le PA de ma CL peut considérer que la publicité en entier au BOAMP et un renvoi sur deux JAL vers ma plateforme et donc à l'avis du BOAMP, est une publicité adaptée
seul le juge peut me dire que c'est pas suffisamment adapté ...
enfin au nombre de consultation de l'avis et de téléchargement, ça a l'air suffisamment adapté ...
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
goran
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.254
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #3 le:
Ao?t 13, 2009, 03:44:06 »
ils bluffent ! on négocie ce qu'on veut avec eux (les locaux), c'est ce qu'on a fait très récemment
Journalisée
acheteur
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.911
Re : Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #4 le:
Ao?t 13, 2009, 03:44:29 »
Citation de: tragique_fernand le Ao?t 13, 2009, 03:38:58
* tragique_fernand sèche !
pfiou ! c'est rare ça
Pour qu'on comprenne :
tu fais une micro-pub (essentiellement renvoi vers plateforme) pour les marchés < à 90 000 ¤ HT
et une pub "normale" pour celles > à 90 000 ¤ HT ?
d'où la différence de prix (mais pas du coût de la ligne pour autant) ?
(et d'accord avec ce que tu viens d'écrire!)
Journalisée
Si y en a qu'ça les démange ... de ne pas mettre en concurrence
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #5 le:
Ao?t 13, 2009, 03:46:00 »
micro pub pour tous les MAPA
et on me dit que le tarif à la ligne est différent si < ou > à 90.000 ¤ HT
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #6 le:
Ao?t 13, 2009, 03:47:18 »
j'ai meme cru que c'était un fondement juridique de droit local
mais je pense que c'est du bluf (martoni... oups)
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
Zen
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 3.466
Re : Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #7 le:
Ao?t 13, 2009, 03:49:35 »
Citation de: Ororo Munroe le Ao?t 13, 2009, 03:47:18
j'ai meme cru que c'était un fondement juridique de droit local
mais je pense que c'est du bluf (martoni... oups)
Pfffff, bluff total. Ils veulent des pépètes. Et la 1ère collectivité qui accepte sera mise en avant par eux pour faire pression sur les autres.
Ce sont leurs avocats qui disent? Et bien qu'ils t'envoient le fondement juridique par écrit. Sinon, c'est renvoi dans les 22 avec coup de pied à LEUR fondement!
Journalisée
"My friends are gonna be there too (...)
I'm on the way to the promised land
I'm on the highway to hell"
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #8 le:
Ao?t 13, 2009, 04:06:15 »
en fait j'ai réfléchi : c'est surement une histoire de sous...
en effet dans notre cher droit local, il y a un tarif fixé en préfecture pour les AAPC : 1,68 ¤ HT la ligne
un JAL m'applique 1,68 ¤ HT la ligne quelque soit le marché (MAPA AOO etc...)
l'autre JAL m'applique 1,68 ¤ HT la ligne pour les MP supérieurs à 90.000 ¤ HT et moins pour les MP < 90.000 ¤ HT
sauf que dans mon avis c'est pas dit si c'est > ou < dans le cas des MAPA
donc ils doivent avoir moins de sous et ils couinent
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
goran
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 4.254
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #9 le:
Ao?t 13, 2009, 04:19:13 »
Ah ça oui, c'est une histoire de sous-sous
Journalisée
Ororo Munroe
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 5.615
Ayatollah des Marchés Publics
Re : AAPC publications "secondaires"
«
Répondre #10 le:
Ao?t 13, 2009, 04:20:27 »
donc ma seule solution pour continuer à bénéficier du tarif intéressant, serait de mentionner le montant du MAPA ?
grrrrr ça me saoule
en plus je trouve pas le fondement du 1,68 ¤ pour les MAPA
je le sais pour les AOO mais pas pour les MAPA
Si quelqu'un du "droit local" le connait, ça m'aiderait grandement ...
Journalisée
Une partie de la Bible n’a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo. Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...