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Chômage et droit de la fonction publique territoriale
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Fil de discussion: Chômage et droit de la fonction publique territoriale (Lu 1308 fois)
epsylone
Posteur
Hors ligne
Messages: 3
Chômage et droit de la fonction publique territoriale
«
le:
Septembre 17, 2008, 02:38:08 »
Hypothèse de départ :
Soit un contractuel dans une collectivité territoriale. Son contrat ne doit pas être renouvellé. Cependant, avant le non renouvellement de son contrat, il a trouvé un poste de chargé de TD à la fac avec seulement 3H de cours par semaine. Dans ce cas, l'agent touchera-t-il des indemnités de chômage??
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Journalisée
manug
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Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.754
Re : Chômage et droit de la fonction publique territoriale
«
Répondre #1 le:
Septembre 17, 2008, 03:16:47 »
Bonjour,
Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ton problème :
L'agent en question a t'il rompu son contrat avant de prendre ce poste de chargé de TD ?
Si oui : rupture de contrat à l'initiative de l'employé (pour un motif autre que de suivre son conjoint...) pas d'indemnités chomage
Si non : Il s'agit alors d'une fin de contrat classique , il peut prétendre aux indemnités dans la mesure ou son nouvel emploi l'y autorise (voir les règles de cumul d'activité et de perception d'indemnités chomage)
Journalisée
"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."
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