Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 10:31:13

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.412 Messages dans 35.428 Fils de discussion par 3.175 Membres
Dernier membre: KOPP
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Sos fonction publique
| | |-+  Chômage et droit de la fonction publique territoriale
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Chômage et droit de la fonction publique territoriale  (Lu 1308 fois)
epsylone
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Messages: 3


« le: Septembre 17, 2008, 02:38:08 »

Hypothèse de départ :
Soit un contractuel dans une collectivité territoriale. Son contrat ne doit pas être renouvellé. Cependant, avant le non renouvellement de son contrat, il a trouvé un poste de chargé de TD à la fac avec seulement 3H de cours par semaine. Dans ce cas, l'agent touchera-t-il des indemnités de chômage??

Merci de votre réponse
Journalisée
manug
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.754



« Répondre #1 le: Septembre 17, 2008, 03:16:47 »

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris ton problème :

L'agent en question a t'il rompu son contrat avant de prendre ce poste de chargé de TD ?

Si oui : rupture de contrat à l'initiative de l'employé (pour un motif autre que de suivre son conjoint...) pas d'indemnités chomage

Si non : Il s'agit alors d'une fin de contrat classique , il peut prétendre aux indemnités dans la mesure ou son nouvel emploi l'y autorise (voir les règles de cumul d'activité et de perception d'indemnités chomage)
Journalisée

"L'alcool ne résout pas tous les problèmes, mais, ceci-dit, l'eau et le lait non plus."
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.045 secondes avec 19 requêtes.