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JEHLeandro
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Passation du marché
Mise au point
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Auteur
Fil de discussion: Mise au point (Lu 3665 fois)
zoé
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Mise au point
«
le:
Ao?t 19, 2008, 04:26:48 »
Bonjour,
Lorsque l'acte d'engagement est modifié suite à la mise au point d'un marché et qu'une nouvelle date d'établissement est donc indiquée en dernière page, quelle date fait foi pour calculer le délai de validité des offres ? La date du 1er acte d'engagement ou du second ?
Journalisée
Tilclode
Membre accro au forum ;-)
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Re : Mise au point
«
Répondre #1 le:
Ao?t 19, 2008, 05:16:52 »
La date du premier. Vous ne partez pas pour calculer ce délai de la date limite de réception des offres?
Journalisée
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
zoé
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Re : Mise au point
«
Répondre #2 le:
Ao?t 19, 2008, 05:20:55 »
Auparavant, nous tenions compte de la date de réception des offres mais nous avons changé (je ne me souviens plus sur quelle base...) et partons de la date d'établissement de l'acte par le candidat.
Cela vous paraît-il juste ?
Quelle date fait courir le délai de validité ? La date de remise ou la date d'établissement de l'acte ?
Journalisée
goran
Membre héroïque
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Re : Mise au point
«
Répondre #3 le:
Ao?t 19, 2008, 05:24:53 »
sujet traité il y a à peine 1 mois sur l'ancien forum ....
pour moi délai validité se compte à partir de la DLRO - le mois de signature de l'AE c'est pour l'actu
Journalisée
Tilclode
Membre accro au forum ;-)
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Re : Mise au point
«
Répondre #4 le:
Ao?t 19, 2008, 05:32:53 »
Si vous avez spécifié que c'est la date d'établissement de l'acte, je ne vois pas très bien comment vous pouvez faire autrement.
Journalisée
Lex subvenit vigilantibus, non autem sultis et dormientibus.
Schlipomi
Membre accro au forum ;-)
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Re : Mise au point
«
Répondre #5 le:
Ao?t 20, 2008, 09:18:50 »
Tout comme tilclode si vous avez précisé date d'établissement de l'offre bah c'est ça. Maintenant, nous indiquons également (je pense que c'est la majorité des pratiques) que la date est la DLRO.
Vous devriez modifier votre RC en conséquence.
Pour la question initiale, je prendrais également la première date, la mise au point n'étant pas une nouvelle offre. Et je n'ai aucun souvenir de quoique ce soit qui viendrait indiquer que lorsqu'un candidat confirme son offre (on pourrait interpréter la mise au point ainsi), celà fait repatir le délai de validité. Donc l'établissement de l'offre reste la date intiale et pas de "prolongation de délai".
Journalisée
zoé
Membre senior
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Re : Mise au point
«
Répondre #6 le:
Ao?t 20, 2008, 02:55:30 »
Merci pour vos réponses.
Nous allons effectivement désormais modifier nos RC en indiquant la DLRO et non plus la date d'établissement.
Merci en tous cas pour vos éclaircissements.
Journalisée
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