Quelle est la lecture libellé " 5 mois compter de l'ordre de service du contrat"

[nassou]

Un marché de services " fourniture, installation d'un système de contrôle d'accès par L.A.P.I et bornes hydrauliques allot:
lot 1: installation d'un système LAPI sur bornes amovibles existantes sur un secteur géographique notifié 05/02/2024;
lot 2: installation de bornes escamotables de sécurité sur un secteur géographique- notifié le 05/02/2024

dans l'acte d'engagement, le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service du contrat:
- 3 mois de préparation incluant 1 à 2 mois de commande et livraison;
- 2 mois de travaux


Voici l'article du CCAP du marché: concernant la durée:
DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D’EXECUTION
■
Durée du contrat
:
Le délai d’exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage du contrat :

3 mois de préparation, incluant 1 à 2 mois de commande et livraison
2 mois de travaux.

Durée du contrat de maintenance (en cas de notification de la PSE):
Le contrat de maintenance débute à l’issue du délai de garantie pour une période de 2 ans.


Ma question concerne la bonne lecture des termes de la durée du contrat"  5 mois à compter de la notification de l'ordre de service du contrat". Cela veut dire:

- à compter de l'ordre de service des 2 phases préparation et travaux hors notification du contrat ne date du 05/02/2024,
- à compter de la notification du contrat le 05/02/2024.


Merci pour vos conseils utiles.

[Vivaelparaguay]

je dirais que le marché dure 5 mois à partir de la notification de l'OS qui prescrit le démarrage de la période de préparation.

[hpchavaz]

..
Acte d'engagement,
le délai d'exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service du contrat:
- 3 mois de préparation incluant 1 à 2 mois de commande et livraison;
- 2 mois de travaux

CCAP du marché: concernant la durée:
DUREE DU CONTRAT ET DELAIS D’EXECUTION

Durée du contrat
:
Le délai d’exécution des prestations est fixé à 5 mois à compter de la notification de l’ordre de service de démarrage du contrat :

3 mois de préparation, incluant 1 à 2 mois de commande et livraison
2 mois de travaux.
...

Ma question concerne la bonne lecture des termes de la durée du contrat"  5 mois à compter de la notification de l'ordre de service du contrat". Cela veut dire:

- à compter de l'ordre de service des 2 phases préparation et travaux hors notification du contrat ne date du 05/02/2024,
- à compter de la notification du contrat le 05/02/2024.

L'AE est un peu flou "ordre de service du contrat". Le CCAP précise légèrement "ordre de service de démarrage du contrat".
On sait donc qu'il doit y avoir un ordre de service. Donc, la simple notification, à moins qu'elle n'emporte OS soit en raison de son contenu soit en raison d'un clause contractuelle   en ce sens, n'est  pas cet OS de démarrage.

[Vivaelparaguay]

Même si c'est mal formulé, "notification de l'OS du contrat" ça ne veut pas dire "notification". On suggère quand même bien que le début du délai c'est la notification du premier OS.

edit : sinon, faites un avenant (ou une mise au point si c'est le moment) pour prévoir une rédaction plus claire...

[nassou]

Merci pour vos réponses.