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Passation du contrat
Etapes DSP
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Fil de discussion: Etapes DSP (Lu 40 fois)
ok
Junior
Hors ligne
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Etapes DSP
«
le:
Septembre 27, 2024, 08:03:11 »
Bonjour,
Dans une procédure de DSP formalisée, l'information du candidat non retenu intervient immédiatement après les négociations ou après la signature du contrat ?
La publication du dispositif de la délibération dans une publication locale (art-L2121-24 du CGCT) intervient immédiatement après la délibération sur le choix du délégataire ou après les refus ?
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : Etapes DSP
«
Répondre #1 le:
Septembre 27, 2024, 08:56:05 »
le plus simple et le plus sûr c'est après les lettres de rejets elles même après la délibération de choix et autorisant la signature et même après le délai de stand still .
La lettre d'informations municipales me semble toute indiquée ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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