Changement maître d’ouvrage

[DAVOF]

Bonjour
Dans le cadre d’une convention de transfert de maitrise d’ouvrage unique, l’entité faisant l’objet du transfert est déjà engagée sur une mission d’ami ayant fait l’objet d’une procédure. L’idée étant de récupérer au titre du maître d’ouvrage unique ce contrat. Quels conseils pour ce transfert, un avenant, une résiliation et une reprise par le MOA unique, cela n’a pas été clairement défini dans la convention. Le tout dans le respect des règles de la commande publique.
En vous remerciant

[R.J]

Quelques précisions seraient nécessaires.

Convention de  transfert de maitrise d’ouvrage unique : co-maîtrise d'ouvrage ?
Entité faisant l’objet du transfert : entité transférant sa maîtrise d'ouvrage ?
Mission d’ami ayant fait l’objet d’une procédure : mission d'AMO confiée par l'entité transférant sa maîtrise d'ouvrage ?

[Mathieu]

Quelques précisions seraient nécessaires.

c'est peu de le dire 

[DAVOF]

Un peu mal rédigé, c’est peu de le dire….
Oui également appelé co- maitrise d’ouvrage en pratique
Oui c’est l’entité qui transfère sa maitrise d’ouvrage
C’est bien la mission d’amo contractualisée par l’entité transférant sa MOA
Merci

[speedy]

on parle de quel montant environ pour ce contrat de AMO ?   car pour que le nouveau MOA  le récupère sans nouvelle mise en concurrence il faut soit < 40 000 € soit un avenant .....

[R.J]

Quels conseils pour ce transfert, un avenant, une résiliation et une reprise par le MOA unique, cela n’a pas été clairement défini dans la convention.

Quel est le motif pour que la convention n'ait pas pris en compte ce point ? Intérêt insuffisant de la mission au vu des évolutions du dossier ? Simple oubli ? Quelle est la mission exacte de cet AMO, son dimensionnement au regard de l'opération.

Pas d'objection de principe à ce que le contrat soit transféré purement et simplement au nouveau MO (on se situe dans une logique de transfert de compétence qui peut justifier le transfert des moyens en lien, y compris externe), mais encore faut-il que la chose présente un réel intérêt opérationnel.

[DAVOF]

C’est dans un esprit de simplification sur le côté opérationnel.
La convention n’est pas claire sur ce sujet, si ce n’est que de mentionner cette mission AMO déjà contractualisée.
La mission s’achève à la fin des levées de réserves, et bien entendu pas < à 40k€ht il y a un solde d’environ 100k€sur 150k€.
Comment formaliser un avenant ?

[R.J]

Pour l'avenant de transfert tripartite, pas de problème particulier, que ce soit dans la rédaction ou dans la justification.

En revanche, je m'interrogerais également sur la nécessité ou non de retravailler la convention de délégation de MO, pour savoir si la dépense a été intégrée et comment elle est et sera répartie, pour le passé comme pour l'avenir.

Maintenant, un peu surpris tout de même par le fait de lancer une AMO à 150 k € pour une opération dont la MO est transférée par la suite, sans que la question n'est été spécialement évoquée en amont ...