MP médecine du travail

[moi]

Bonjour,

Peut on faire passer en MAPA, un marché portant sur la médecine du travail au vu de l' 'article R 2123-1.3° du Code de la Commande publique et du code CPV "service de médecine du travail code CPV 85147000-1" ?

[speedy]

oups 

[hpchavaz]

je n'ai pas trouvé ce code CPV dans l'annexe 3 au CCP  donc non

Dans
Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (1)
Article
I. - Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au I de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics sont les suivants :
1. Services sanitaires, sociaux et connexes
...
De 85000000-9 à 85323000-9 [Services de santé et services sociaux] ;
...