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| | |-+  Révision de prix /Actualisation de prix pour Marché de colis gastronomique
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Auteur Fil de discussion: Révision de prix /Actualisation de prix pour Marché de colis gastronomique  (Lu 297 fois)
doudounette2
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« le: Juin 12, 2024, 09:03:53 »

Bonjour,

J'espère que vous allez bien ?
J'aimerais savoir si vous avez déjà rédigé des marchés comme celui cité en objet ?
les colis sont  des colis sucrés et salés avec de l'alcool (vin et liqueur) .
Si oui j'aimerais  savoir quelle formule de révision des prix appliquer  .
J'ai vu cette formule :
Prix actualisé = Prix initial du marché * CA
CA = c1/C1

c1 = indice 4018 - Indice consommation - Ensemble hors tabac en vigueur à la date de début d'exécution
des prestations - 3 mois
C1 = indice 4018 - Indice consommation - Ensemble hors tabac en vigueur le mois de remise des offres

Est-elle adaptée ?
Dans l'attente d'un retour,
Cordialement ,
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hpchavaz
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« Répondre #1 le: Juin 12, 2024, 10:40:33 »

Il me semble que l'indexation sur l'IPC est prohibée sauf dans des cas spécifiques.
« Dernière édition: Juin 12, 2024, 02:19:38 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
doudounette2
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« Répondre #2 le: Juin 12, 2024, 03:58:00 »

Merci pour votre réponse ,e je ferais d'autres recherches alors
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speedy
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Caramba !


« Répondre #3 le: Juin 12, 2024, 04:40:04 »

Il me semble que l'indexation sur l'IPC est prohibée sauf dans des cas spécifiques.
il me semblait que c'était interdit l'indexation sur le SMIC  et non sut les IPC indice des prix à la consommation .... et aussi éviter de confondre un indice de prix avec un indice sur les quantités produites ,,,  si si je maintiens avoir vu cette énormité  !
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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« Répondre #4 le: Juin 12, 2024, 06:33:05 »

Dans Code monétaire et financier: Section 1 : L'indexation ... (Articles L112-1 à L112-4), il y a quand même :
Article L112-3
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 112-1 et des premier et deuxième alinéas de l'article L. 112-2 et selon des modalités définies par décret, peuvent être indexés sur le niveau général des prix :
...
11° Les rémunérations des cocontractants de l'Etat et de ses établissements publics ainsi que les rémunérations des cocontractants des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et de leurs groupements, au titre des contrats de concession et de marché de partenariat conclus dans le domaine des infrastructures et des services de transport.
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lepouch
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« Répondre #5 le: Juin 13, 2024, 06:39:06 »


les colis sont  des colis sucrés et salés avec de l'alcool (vin et liqueur) .


Je suppose qu'il s'agit d'un marché de fournitures pour des colis (de fin d'année ?) (pour des personnes âgées ?)...
Et de fait, je me demande s'il est nécessaire de faire varier le prix puisque la composition dudit colis peut être modifiée d'une année sur l'autre, non ?
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lepouch
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« Répondre #6 le: Juin 13, 2024, 06:44:59 »


Si oui j'aimerais  savoir quelle formule de révision des prix appliquer  .
J'ai vu cette formule :
Prix actualisé = Prix initial du marché * CA
CA = c1/C1


Il s'agit d'actualisation ou de révision ?
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« Répondre #7 le: Juin 14, 2024, 02:30:51 »

Bonjour c'est une Révision de prix ,

cette formule a été fidèlement copié sur un marché qui a été publié
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« Répondre #8 le: Juin 14, 2024, 02:32:49 »

oui il s'agit d'un marché de colis de fin d'année .je ne savait pas qu'il était possible de ne pas faire de formule de révision
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« Répondre #9 le: Juin 14, 2024, 02:57:35 »

Il semble logique de faire varier le prix lorsque la prestation et/ou fourniture ne varie pas ...
Dans votre cas, en cas d'inflation, le bloc de foie gras de l'année dernière peut être simplement remplacé par du pâté !
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