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|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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| | |-+  allotissement et attribution des lots au même candidat
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Auteur Fil de discussion: allotissement et attribution des lots au même candidat  (Lu 99 fois)
VIVI
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« le: Juin 11, 2024, 09:25:08 »

Bonjour, 2 entités qui voudraient mutualiser toute la mise en concurrence et éventuellement exécution des prestations. Nous nous sommes mis d'accord pour l'allotissement puisque nous n'avons pas les mêmes niveaux d'attente, ni besoins. 
Ma proposition : variantes (facultatives ou obligatoires) sur la base de l'amélioration de l'offre en cas d'attribution des deux lots.
Les autres : pas de variante, mais question qui sera posée à la négo. -- ce qui est pour moi une remise en question substantielle de la mise en concurrence puisque ceux qui n'auront pas soumis d'offre aux deux lots se trouveront coincés.
il s'agit d'une mise en concurrence pour AOT, mais on voudrait évidemment rester dans les clous.
Je suis impatiente de lire vos avis. Merci d'avance,
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hpchavaz
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« Répondre #1 le: Juin 11, 2024, 09:51:31 »

La question ne semble pas relever de la section "SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices".

Si elle l'était, il n'est malheureusement plus possible , depuis la loi SAPIN II du  9 décembre 2016, de prévoir des offres variables.
Article L2151-1
"En cas d'allotissement, les opérateurs économiques ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

Par dérogation au premier alinéa, pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou supérieure à un seuil fixé par voie réglementaire, les entités adjudicatrices peuvent autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.


Ce qui semble impliquer qu'il n'est pas non plus possible de faire une demande en ce sens lors d'une négociation.
« Dernière édition: Juin 11, 2024, 09:59:11 par hpchavaz » Journalisée

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Vivaelparaguay
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« Répondre #2 le: Juin 11, 2024, 10:37:17 »

Idem, pas possible du tout !
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Mathieu
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« Répondre #3 le: Juin 11, 2024, 10:53:43 »

on est en AOT pure donc c'est possible  Clin d'oeil (la 2ème entité, c'est moi)

c'est un groupement de commande AOT (pas commun, certes, d'ailleurs le débat AOT ou concession a été intéressant) ; un lot par entité

la question est de savoir si on demande l'offre variable dès l'offre initiale (position de VIVI) ou au stade de l'offre négociée sous la forme d'un tout bête "si vous avez les 2 lots, quel effort supplémentaire pouvez-vous consentir sur la redevance" (ma position ; car je préfère m'assurer d'abord que la situation ne soit pas trop chaotique, en fonction du nombre d'offres, classement très serré ou pas, candidats qui répondent à un lot mais pas à l'autre, etc.)
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« Répondre #4 le: Juin 11, 2024, 12:29:41 »

on est en AOT pure donc c'est possible  Clin d'oeil (la 2ème entité, c'est moi)
...

Si ce n'est pas un marché, alors cela ne semble pas impossible.

Cependant ce n'est pas la bonne section du Forum.
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« Répondre #5 le: Juin 11, 2024, 12:45:58 »

aaaah ouais, pas mieux, je n'avais pas tilté sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une procédure de marché public...

Je pensais qu'il s'agisait d'acheter un Appareil Otomatique de Tamponnage, ou quelque chose dans ce goût là...
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