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Auteur Fil de discussion: Poursuite des effets du RC en cours d'exécution ? Cas d'oubli dans CCAP et AE  (Lu 112 fois)
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« le: Juin 11, 2024, 06:01:23 »

Bonjour,

Dans le cadre d'une consultation, le RC indiquait qu'en cas de groupement, celui-ci prendrait la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Or, cet élément a été omis dans l'AE et dans le CCAP : seul le RC précisait la forme du groupement.

Or le RC n'a pas valeur contractuelle. En cours d'exécution, un co-traitant est devenu défaillant et nous sommes bloqués pour savoir si le mandataire est effectivement mandataire.

Si le RC a perdu tous ces effets, alors dans le silence des autres pièces, il ne l'est pas.
S'il l'est, tant mieux pour nous, mais ne serait-ce pas contradictoire de considérer que le règlement de la consultation continue de s'appliquer une fois la consultation terminée ?

Je vous remercie.

Cordialement.
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Juin 11, 2024, 07:32:57 »

vous n'avez pas mis au point le marché au moins sur ce point là donc vous êtes fautif et de fait vous avez accepté un groupement conjoint avec mandataire non solidaire ....

reste la négociation ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Mathieu
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« Répondre #2 le: Juin 11, 2024, 08:01:51 »

pas de DC1/DC2 ? pièces de la candidatures autres ?
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« Répondre #3 le: Juin 11, 2024, 02:17:54 »

pas de DC1/DC2 ? pièces de la candidatures autres ?
Notre direction de la commande publique (je travaille dans une direction de travaux), ne souhaite pas que les entreprises remettent de DC1/DC2. À la place, on leur demande une pièce unique de candidature valant attestation sur l'honneur que le candidat/le groupement est en règle.
J'ai juste la liste des co-traitants et la nomination d'un mandataire mais rien sur la solidarité. Excepté dans le RC.


vous n'avez pas mis au point le marché au moins sur ce point là donc vous êtes fautif et de fait vous avez accepté un groupement conjoint avec mandataire non solidaire ....

reste la négociation ....

Le mandataire pensait qu'il est solidaire et préfère qu'on considère qu'il l'est. Au regard de l'urgence, des demandes (politiques) et des risques encourus, nous allons faire tout comme.
À défaut nous devrions faire un avenant pour transférer les compétences de l'entreprise défaillante vers le mandataire. Ça rallongerait les délais de procédure.

Vous pensez qu'une attestation écrite du mandataire dans laquelle il indique être solidaire des co-traitants pourrait suffisamment nous protéger ?
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