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Auteur Fil de discussion: réception travaux  (Lu 73 fois)
romuche1201
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« le: Juin 10, 2024, 07:12:41 »

Bonsoir,

L'article 42.1 du CCAG travaux :

Les délais partiels correspondent à des délais d'exécution distincts du délai global d'exécution des travaux, fixés par le marché pour certaines tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrages. Ils impliquent une réception partielle de ces éléments.

Est ce que les jalons peuvent être assimilés à des délais partiels afin de prescrire des réceptions partielles?

Merci pour vos retours
Journalisée
speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Juin 11, 2024, 07:31:18 »

tout dépend du contexte  et de vos objectifs..... vous pouvez toujours modifier, la vraie question sera dans quelles conditions financières et de relations avec le titulaire .....
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
hpchavaz
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WWW
« Répondre #2 le: Juin 11, 2024, 08:52:40 »

Est ce que ces jalons figurent à l'AE ?
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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