Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Juin 23, 2024, 12:15:33

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
280.313 Messages dans 35.692 Fils de discussion par 3.189 Membres
Dernier membre: jlat
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Autres
| | |-+  Travaux non-réalisés - sanction
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Travaux non-réalisés - sanction  (Lu 490 fois)
paulinede
Junior
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 51


« le: Mai 22, 2024, 10:40:24 »

Bonjour,

Propriétaires d'un bien, la direction de la voirie a effectué un contrôle nous demandant de réaliser des travaux.
Ces travaux n'ont pas été effectués, puis, le bien a été vendu.

Pouvons-nous expliquer à la direction que depuis, le bien a été vendu, et qu'il ressort de la responsabilité du nouveau propriétaire de faire les travaux ?
Avons-nous un risque de carence ?

Merci beaucoup pour votre aide

Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.575


I'll be back


« Répondre #1 le: Mai 22, 2024, 11:02:43 »

Bonjour,

Vous parlez de quels travaux ?
Votre structure est qui par rapport à la direction voirie ?
Seraient-ils une cause de nullité du contrat de vente ?
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.957


Caramba !


« Répondre #2 le: Mai 22, 2024, 11:24:00 »

Bonjour,

Vous parlez de quels travaux ?
Votre structure est qui par rapport à la direction voirie ?
Seraient-ils une cause de nullité du contrat de vente ?

idem
plus  qui était le propriétaire du bien ?  et le nouveau propriétaire ? quelles dispositions dans l'acte de vente ?
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.048 secondes avec 19 requêtes.