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Auteur Fil de discussion: Caractéristiques de "l'économie générale du marché"  (Lu 1332 fois)
Cécile JJ
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« le: Avril 23, 2024, 08:41:53 »

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché, je conteste des pénalités de retard en considérant que la notification du marché était tardive eu égard au transit nécessaire pour acheminer les produits et respecter la date de début de livraison.

On m'oppose le fait que je ne pouvais ignorer l'économie générale du marché et que la notification est intervenue dans le délai de validité des offres.

Ma question est :
existe t'il des caractéristiques ou éléments déterminés à prendre en compte pour déterminer de manière objective l'économie d'un marché, sans parler de finance?

En espérant être assez claire... merci pour votre aide si vous avez un avis.



 
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« Répondre #1 le: Avril 23, 2024, 08:55:31 »

Sauf à ce que le marché prévoit un mode de livraison qui témoignerait d'une attention particulière portée à ce point, et à des contraintes spécifiques portées sur le titulaire, il ne me semble pas que l'économie générale du contrat soit d'un grand secours pour ce cas précis.

Quant au fait que la notification soit intervenue dans le DVO, ça paraît relativement naturel, et est potentiellement sans impact non plus sur la situation (ou peut parfaitement concevoir qu'un contrat soit notifié dans le DVO, mais qu'il prévoit des échéances irréalistes par rapport aux prévisions initiales (c'est d'ailleurs une des raisons des clauses qui prévoient le démarrage d'un contrat à telle date, ou à la notification si elle est postérieure).

La vraie question est celle du caractère réaliste ou non du délai imposé en fonction de la date de notification - et des alertes éventuelles qui ont pu être exprimées. Une question de loyauté contractuelle à vrai dire.
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« Répondre #2 le: Avril 23, 2024, 08:59:54 »

perso il me semble que le marché ne peut contenir de date ferme pur une livraison ou autre délai intermédiaire que s'il comporte également une date maximum pour sa notification, mais ici on pourrait vous opposer que la date de validité des offres n'était pas atteinte donc que ce délai court était prévisible ....
je rejoins donc RJ sur le caractère réaliste ou non de ce délai ...
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Mathieu
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« Répondre #3 le: Avril 23, 2024, 09:01:58 »

comment est rédigée précisément la clause de délai et/ou vos engagements de délais ?
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Cécile JJ
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« Répondre #4 le: Avril 23, 2024, 12:52:33 »

Sauf à ce que le marché prévoit un mode de livraison qui témoignerait d'une attention particulière portée à ce point, et à des contraintes spécifiques portées sur le titulaire, il ne me semble pas que l'économie générale du contrat soit d'un grand secours pour ce cas précis.

Quant au fait que la notification soit intervenue dans le DVO, ça paraît relativement naturel, et est potentiellement sans impact non plus sur la situation (ou peut parfaitement concevoir qu'un contrat soit notifié dans le DVO, mais qu'il prévoit des échéances irréalistes par rapport aux prévisions initiales (c'est d'ailleurs une des raisons des clauses qui prévoient le démarrage d'un contrat à telle date, ou à la notification si elle est postérieure).

La vraie question est celle du caractère réaliste ou non du délai imposé en fonction de la date de notification - et des alertes éventuelles qui ont pu être exprimées. Une question de loyauté contractuelle à vrai dire.
merci beaucoup, cela me donne des pistes pour la suite.
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Cécile JJ
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« Répondre #5 le: Avril 23, 2024, 12:56:21 »

comment est rédigée précisément la clause de délai et/ou vos engagements de délais ?
le CCTP indique 3Les livraisons se déroulent du 15 avril 2023 au 15 juillet 2023".

Nous n'avons pu exécuter le marché qu'à compter du 15 mai et de ce fait nos livraisons se sont décalées au 30 juillet. Les pénalités sont appliquées pour les livraisons en dehors de la période prévue au CDC.
Merci
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« Répondre #6 le: Avril 23, 2024, 01:18:50 »

le marché vous a été notifié quand ?

vous aviez une info au dossier de consultation sur la date prévisionnelle de notification ?
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« Répondre #7 le: Avril 24, 2024, 07:30:11 »

le marché vous a été notifié quand ?

vous aviez une info au dossier de consultation sur la date prévisionnelle de notification ?
notification le 8 mars pour une livraison au 15 avril, sauf que l'acheminement de la marchandise (transport maritime et routier) suppose un délai de 4 semaine, et la production des produits 3 semaines...

Aucune indication de notification prévisionnelle au CDC.

Merci a vous
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« Répondre #8 le: Avril 24, 2024, 07:58:53 »


êtes vous certain de votre planning ? de celui des concurrents  (même genre d'appro et même procédé de fabrication ?  n'êtes vous pas moins cher en transport maritime mais vos concurrents en transport aérien ?
quelles conséquences pour la collectivité : prolongation du contrat du fournisseur précédent ? rupture dans la satisfaction du besoin ? rien ?
votre tort : ne pas avoir fait le planning pour vérifier quand il fallait lancer les commandes .... il faut anticiper
amenez vos arguments ....mais si pas convaincant .....
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« Répondre #9 le: Avril 24, 2024, 01:28:20 »


êtes vous certain de votre planning ? de celui des concurrents  (même genre d'appro et même procédé de fabrication ?  n'êtes vous pas moins cher en transport maritime mais vos concurrents en transport aérien ?
quelles conséquences pour la collectivité : prolongation du contrat du fournisseur précédent ? rupture dans la satisfaction du besoin ? rien ?
votre tort : ne pas avoir fait le planning pour vérifier quand il fallait lancer les commandes .... il faut anticiper
amenez vos arguments ....mais si pas convaincant .....

Merci pour votre réponse. Mon courrier est parti ce matin, à voir pour la suite.

l s'agit d'un Etablissement public ss tutelle, dans l'immédiat pas de conséquences mis à part un retard de 15 jours, pas de rupture d'approvisionnement. L'anticipation est réalisée, mais pour produire sur de si gros volumes (350 tonnes de sardines en boites), les fournisseurs veulent s'assurer de la notification du marché. Nous avons déjà préconisé ces éléments de délai au pouvoir adjudicateur;, mais sans effet, chaque année le marché est lancé dans des circonstances identiques, et nous payons des pénalités en conséquences...C'est dommage, mais c'est ainsi!

encore merci pour tous vos éclairages.
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« Répondre #10 le: Avril 24, 2024, 02:17:27 »


mais pour produire sur de si gros volumes (350 tonnes de sardines en boites), les fournisseurs veulent s'assurer de la notification du marché.
Qui a besoin de cette quantité si rapidement... sont fous !!!!
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