Bonjour,
L'article de l'avance dans le CCAP du marché Déminéralisation et végétalisation des cours d’école
Avance : (Option A du CCAG du 30 mars 2021)
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon
les modalités stipulées ci-après. Son montant n'est ni révisable, ni actualisable.
Elle est versée pour chaque tranche dont le montant est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dont le délai
d'exécution est supérieur à deux mois.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement
de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le taux de cette avance est fixé à 20% du montant initial toutes taxes comprises du marché. Le versement
de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande ou d’une caution
personnelle et solidaire par le titulaire.
L'avance sera remboursée en une seule fois lorsque le seuil de 65,00% est atteint.
Une modification du montant de l’avance en mettant les 30%.
En effet, mettre 20 % va à l’encontre de l’arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics .
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046846462Le taux d'avance est modifié depuis cette arrêté du 29/12/2022, il passe de 20% à 30%
Est-ce bien conforme pour les marchés de travaux?