Lancement d'un concours de MOE - Quelques interrogations

[zoran]

Bonjour à tous,

Je dois lancer un concours restreint de MOE et comme cette procédure reste pour moi assez mystérieuse, j'ai quelques interrogations:

- Nous lançons la phase candidature et nous souhaitons admettre 3 candidats à concourir. Est-ce que ce nombre de 3 candidats est cohérent pour un concours de MOE?

- Concernant les critères de sélection des candidats, je vois beaucoup de modèle de concours, où on n'indique pas de note pour départager les candidats? Mais comment faire si on doit sélectionner 3? Vous mettez des notes à vos critères de sélections?

- J'ai arrêté la composition du jury (membres de la CAO + 4 membres ayant les mêmes qualifications + 1 personnalité ayant un intérêt) mais je n'ai pas encore les noms des différentes personnes. Je peux toujours lancer la phase candidature et avoir les noms avant la 1ere réunion du jury? Ou est-ce que je dois avoir déjà les noms des membres du jury avant de lancer la phase candidature?

- Dans mon DCC, j'ai prévu un Règlement du Concours, le programme de l'opération, les formulaires DC1 et 2. Mais est-ce que je dois joindre également les documents du futur marché? CCAP, CCTP et AE?

- Quand le jury aura analysé les projets remis par les 3 candidats admins à concourir, il devra choisir le ou les lauréats. Est-ce que je dois indiquer le nombre de lauréats prévus dans mon règlement du concours? Si oui, il est plus intéressant d'avoir un seul lauréat?


Merci beaucoup pour votre aide.

A+

[lepouch]

- Nous lançons la phase candidature et nous souhaitons admettre 3 candidats à concourir. Est-ce que ce nombre de 3 candidats est cohérent pour un concours de MOE?

Oui

[lepouch]

- Concernant les critères de sélection des candidats, je vois beaucoup de modèle de concours, où on n'indique pas de note pour départager les candidats? Mais comment faire si on doit sélectionner 3? Vous mettez des notes à vos critères de sélections?

Préparer un dossier de candidature à remplir par chaque candidat pour les qualifications professionnelles et techniques.
Vous pouvez aussi leur demander de fournir des références, leur parti architectural sur un format limité (A3) que vous exposerez aux membres du jury pour qu'ils désignent les trois...

[speedy]

- Nous lançons la phase candidature et nous souhaitons admettre 3 candidats à concourir. Est-ce que ce nombre de 3 candidats est cohérent pour un concours de MOE?

oui

- Concernant les critères de sélection des candidats, je vois beaucoup de modèle de concours, où on n'indique pas de note pour départager les candidats? Mais comment faire si on doit sélectionner 3? Vous mettez des notes à vos critères de sélections?

le jury donne un avis motivé et un classement .
la commission technique de préparation du travail du jury n'a pas d'existence  ni dans le CCP ni dans le CGCT donc chaque collectivité la crée selon ses propres règles, c'est une organisation de service interne ou mixte avec des ajouts d'AMO externes.... mais je ne vois pas comment ça échapperait au service en charge du dossier ou au service juridique chargé d'assurer l'anonymat et le lien entre les projets et leurs auteurs ...
Rappel : ce n'est que de la préparation et des pistes pour que le jury émette des avis motivés  sur les candidatures puis sur les projets .... donc il ne faut pas faire une proposition clés en main car ça choquerait les membres du jury .... En pratique on est beaucoup moins directif qu'en CAO ....
le MOA peut ne pas suivre l'avis du jury mais il doit expliquer sa position.....

Nota : Dans son guide sur les concours la MIQCP ne dit pas autre chose ni plus  .....

- J'ai arrêté la composition du jury (membres de la CAO + 4 membres ayant les mêmes qualifications + 1 personnalité ayant un intérêt) mais je n'ai pas encore les noms des différentes personnes. Je peux toujours lancer la phase candidature et avoir les noms avant la 1ere réunion du jury? Ou est-ce que je dois avoir déjà les noms des membres du jury avant de lancer la phase candidature?

les personnes physiques hors CAO peuvent être nommées après l'AAPC mais obligatoirement par le MOA et à priori les mêmes  pour candidatures et projets  
voir aussi CE, 25 janv. 2006, n° 257978, Communauté urbaine de Nantes (Juris-Data n° 2006-069543) :
Considérant que, s'il est de principe que, pour éviter notamment le risque d'une rupture de l'égalité entre les candidats, un jury appelé à donner un avis sur le choix du titulaire d'un marché public tel que le marché de conception-réalisation ne peut voir sa composition modifiée au cours de la procédure aboutissant à ce choix, la personne publique peut, dans les cas où cette procédure se décompose en des phases distinctes de choix des candidatures d'une part et de choix des offres d'autre part, procéder entre ces phases au remplacement du ou des membres du jury ayant démissionné ou fait savoir qu'ils ne pourraient siéger ;

- Dans mon DCC, j'ai prévu un Règlement du Concours, le programme de l'opération, les formulaires DC1 et 2. Mais est-ce que je dois joindre également les documents du futur marché? CCAP, CCTP et AE?

ce ne n'est pas obligatoire mais si vous ne les mettez pas il faut un résumé sur les missions normalisées et  les autres missions complémentaires susceptibles d'être confiées dans ce même contrat , voir art  9 de l'arrêté d'application de la loi MOP ....(certes codifiée au CCP mais cet arrêté illustre les missions exclues des missions normalisées , si vous voulez les donner il faut les écrire.....)
en pj vous trouverez les textes de la loi MOP et ses décrets et arrêtés liés
l'Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé NOR : EQUU9301426A , il n'a pas été codifié dans le CCP mais il est toujours d'actualité, pour les bâtiments neufs  :

Article 9. Ne sont pas compris, dans les éléments de mission mentionnés ci-dessus, des éléments de mission complémentaires d'assistance et notamment :
l'assistance au maître de l'ouvrage pour mettre en œuvre la consultation et l'information des usagers ou du public ;
la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier ;
l'établissement, pendant les études et/ou la période de préparation des travaux, en concertation avec le maître de l'ouvrage et les différents intervenants concernés, du schéma directeur de la qualité ;
le suivi particulier de la mise en œuvre de certains éléments d'ouvrages nécessitant une présence permanente ;
la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion ;
la définition et le choix des équipements mobiliers ;
le traitement de la signalétique ;
l'assistance au maître de l'ouvrage pour l'insertion des arts plastiques dans l'opération ;
l'assistance au maître de l'ouvrage dans la définition et la mise en œuvre de projets particuliers de paysage ;
l'assistance au maître de l'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers.
Lorsque ces missions complémentaires ne sont pas confiées par le maître de l'ouvrage au maître d'œuvre, ce dernier doit, néanmoins, au titre de son obligation de conseil, attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations correspondantes lorsque cela est nécessaire à la cohérence de l'opération.


de même si le programme est très volumineux vous pouvez ne pas donner les annexes, faire une synthèse et dire que l'ensemble est consultable sur rendez vous dans vos locaux  ....

- Quand le jury aura analysé les projets remis par les 3 candidats admins à concourir, il devra choisir le ou les lauréats. E

non  la désignation du ou des lauréats est du ressort du MOA, en pratique de l'exécutif.

Est-ce que je dois indiquer le nombre de lauréats prévus dans mon règlement du concours? Si oui, il est plus intéressant d'avoir un seul lauréat?

pas obligatoire  car ç'est trop contraignant.
Pour négocier en position de force je demande le projet de contrat dès la remise des projets mais dans une chemise ou enveloppe à part dont le jury n'aura pas connaissance ou uniquement du montant honoraires et montant travaux si le MOA a laissé l'initiative aux candidats.
Je défends la nomination de 2 lauréats  afin d'avoir un levier de pression pour contenir les demandes exorbitantes d'honoraires ....., évidemment ça demande un travail plus poussé et des critères pondérés pour le choix du gagnant dans cette phase de marché négocié qui suit le concours

[lepouch]

- J'ai arrêté la composition du jury (membres de la CAO + 4 membres ayant les mêmes qualifications + 1 personnalité ayant un intérêt) mais je n'ai pas encore les noms des différentes personnes. Je peux toujours lancer la phase candidature et avoir les noms avant la 1ere réunion du jury? Ou est-ce que je dois avoir déjà les noms des membres du jury avant de lancer la phase candidature?

Oui et Oui

[hpchavaz]

- J'ai arrêté la composition du jury (membres de la CAO + 4 membres ayant les mêmes qualifications + 1 personnalité ayant un intérêt) ...

Faire quand même attention à la prise illégale d'intérêt.

[speedy]

- J'ai arrêté la composition du jury (membres de la CAO + 4 membres ayant les mêmes qualifications + 1 personnalité ayant un intérêt) ...

Faire quand même attention à la prise illégale d'intérêt.

oui      il faut que cette personne présente un intérêt pour la prise de décision sur le projet (et non pour elle ) c'est à dire compétence ou pouvoir d'influence sur la vie du projet,  par exemple représentant de la commune d'accueil, directeur d'une structure comparable à la structure objet du contrat ..... c'est toujours délicat de nommer une personne dépendant hiérarchiquement d'un autre membre du jury ....

[Gaston Deplomb]

Sur la question des 3 candidats : je fais désormais avec 4 équipes car, à plusieurs reprises, je me suis retrouvé avec un non choix : 1 esquisse hors sujet ou hors budget, 1 esquisse horrible et 1 esquisse acceptable que tu es obligé de prendre même si tu espérais mieux... Avec 4 candidats, on est un peu moins face à un non choix (mais il faut payer 1 esquisse supplémentaire  ) 

[lepouch]

Oui mais pour que ça ne coute pas trop cher, je propose 3 mini et 4 maxi ...

[speedy]

Oui mais pour que ça ne coute pas trop cher, je propose 3 mini et 4 maxi ...

et systématiquement 4 de retenus car politiquement intenable de dire au 4° que non retenu .....

[lepouch]

Pas toujours ...
Cela dépend du budget alloué ... et des membres du Jury !
Mais effectivement, c'est un risque ...

[speedy]

j'ai complété ma réponse avec entre autre une PJ...

[zoran]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'éclairent pour le lancement de ce type de marché.

les personnes physiques hors CAO peuvent être nommées après l'AAPC mais obligatoirement par le MOA et à priori les mêmes  pour candidatures et projets  

Ok super. Donc j'ai encore le temps de désigner les membres du jury sans retarder la procédure.

ce ne n'est pas obligatoire mais si vous ne les mettez pas il faut un résumé sur les missions normalisées et  les autres missions complémentaires susceptibles d'être confiées dans ce même contrat , (....)
de même si le programme est très volumineux vous pouvez ne pas donner les annexes, faire une synthèse et dire que l'ensemble est consultable sur rendez vous dans vos locaux  ....

Oui nous avons prévu de bien indiquer toutes les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre. Nous pouvons également joindre le programme détaillé. Cependant, nous n'avons pas encore rédigé le CCAP du marché.
Pour vous, il vaut mieux joindre également le projet de CCAP... effectivement il y a des éléments important comme le passage du forfait provisoire au forfait définitif notamment...

non  la désignation du ou des lauréats est du ressort du MOA, en pratique de l'exécutif.

Ah ok. Là je suis un peu perdu. Donc le jury donne son avis sur les 3 projets et le maître d'ouvrage prend une décision de choisir un ou plusieurs lauréats sur la base de l'avis du jury. Mais du coup, le jury effectue un classement quand même?

Sur l'indication du nombre de lauréats:

pas obligatoire  car ç'est trop contraignant.
Pour négocier en position de force je demande le projet de contrat dès la remise des projets mais dans une chemise ou enveloppe à part dont le jury n'aura pas connaissance ou uniquement du montant honoraires et montant travaux si le MOA a laissé l'initiative aux candidats.
Je défends la nomination de 2 lauréats  afin d'avoir un levier de pression pour contenir les demandes exorbitantes d'honoraires ....., évidemment ça demande un travail plus poussé et des critères pondérés pour le choix du gagnant dans cette phase de marché négocié qui suit le concours

Ok donc on peut préciser que la Collectivité choisira un ou plusieurs lauréats.
Pour la négociation, je prends bonne note. Effectivement avoir 2 lauréats permettra une négociation plus intéressante. Mais du coup au niveau du choix final c'est celui qui proposera le meilleur prix? Ou on pourra mettre en œuvre des critères pondérés?

Faire quand même attention à la prise illégale d'intérêt.

oui     il faut que cette personne présente un intérêt pour la prise de décision sur le projet (et non pour elle ) c'est à dire compétence ou pouvoir d'influence sur la vie du projet,  par exemple représentant de la commune d'accueil, directeur d'une structure comparable à la structure objet du contrat ..... c'est toujours délicat de nommer une personne dépendant hiérarchiquement d'un autre membre du jury ....

Il s'agit de la future directrice de la structure (sans lien hiérarchique avec les membres du jury). Vous pensez qu'il y a un risque au niveau de la prise illégale d’intérêt?



Merci encore pour vos retours.

Je pense avoir d'autres questions concernant les rubriques de l'avis de concours  au niveau du JOUE et BOAMP.... ^^ Je reviens vers vous rapidement.

A+

[speedy]

Oui nous avons prévu de bien indiquer toutes les missions qui seront confiées au maître d'oeuvre. Nous pouvons également joindre le programme détaillé. Cependant, nous n'avons pas encore rédigé le CCAP du marché.
Pour vous, il vaut mieux joindre également le projet de CCAP... effectivement il y a des éléments important comme le passage du forfait provisoire au forfait définitif notamment...

perso je donne le projet de marché aux seuls candidats admis à remettre un projet

non  la désignation du ou des lauréats est du ressort du MOA, en pratique de l'exécutif.

Ah ok. Là je suis un peu perdu. Donc le jury donne son avis sur les 3 projets et le maître d'ouvrage prend une décision de choisir un ou plusieurs lauréats sur la base de l'avis du jury. Mais du coup, le jury effectue un classement quand même?

Article R2162-18
Après avoir analysé les candidatures et formulé un avis motivé sur celles-ci, le jury examine les plans et projets présentés de manière anonyme par les opérateurs économiques admis à participer au concours, sur la base des critères d’évaluation définis dans l’avis de concours.
 
Il consigne dans un procès-verbal, signé par ses membres, le classement des projets ainsi que ses observations et, le cas échéant, tout point nécessitant des éclaircissements et les questions qu’il envisage en conséquence de poser aux candidats concernés.

Sur l'indication du nombre de lauréats:

pas obligatoire  car ç'est trop contraignant.
Pour négocier en position de force je demande le projet de contrat dès la remise des projets mais dans une chemise ou enveloppe à part dont le jury n'aura pas connaissance ou uniquement du montant honoraires et montant travaux si le MOA a laissé l'initiative aux candidats.
Je défends la nomination de 2 lauréats  afin d'avoir un levier de pression pour contenir les demandes exorbitantes d'honoraires ....., évidemment ça demande un travail plus poussé et des critères pondérés pour le choix du gagnant dans cette phase de marché négocié qui suit le concours

Ok donc on peut préciser que la Collectivité choisira un ou plusieurs lauréats.
Pour la négociation, je prends bonne note. Effectivement avoir 2 lauréats permettra une négociation plus intéressante. Mais du coup au niveau du choix final c'est celui qui proposera le meilleur prix? Ou on pourra mettre en œuvre des critères pondérés?

voir  :  http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=42817.msg412795;topicseen#msg412795

oui     il faut que cette personne présente un intérêt pour la prise de décision sur le projet (et non pour elle ) c'est à dire compétence ou pouvoir d'influence sur la vie du projet,  par exemple représentant de la commune d'accueil, directeur d'une structure comparable à la structure objet du contrat ..... c'est toujours délicat de nommer une personne dépendant hiérarchiquement d'un autre membre du jury ....

Il s'agit de la future directrice de la structure (sans lien hiérarchique avec les membres du jury). Vous pensez qu'il y a un risque au niveau de la prise illégale d’intérêt?

sur ce point non, à voir si lien quelconque avec un ou les candidats MOE ...

[zoran]

Merci beaucoup!!!

Je vais m'atteler à rédiger l'avis de concours maintenant.

Merci encore.

[zoran]

Bonjour à tous,

Je reviens vers vous concernant une question technique pour la composition du jury.

J'ai 4 personnes ayant les mêmes qualification pour constituer mon jury, mais est-ce qu'il faut que ces 4 personnes ont des suppléants? Comme pour mes membres de la CAO??

Merci pour vos retours.

A+

[speedy]

non il n'est pas prévu de remplaçant/suppléant pour ces personnes.

[zoran]

Merci beaucoup pour ce retour!

A+