je viens d'integrer le service des assurances

Bonjour,

C'est un sujet complexe sachant que chaque assureur a son mode de fonctionnement et posera plus ou moins de questions, voudra plus ou moins de documents.

Pour les franchises, il faut prendre en compte le coût du sinistre.
Le montant de la franchise est le montant qui restera à la charge de votre structure et qui ne sera pas remboursé à votre structure (sauf à ce que la plainte aboutisse à un jugement condamnant l'auteur du sinistre à rembourser la franchise à l'assureur qui vous la restituera via l'avance de frais).
Si le coût du sinistre est inférieur ou égal au montant de la franchise, votre structure ne percevra aucun argent de l'assureur. A quoi bon déclarer le sinistre ? Cela ne fait qu'augmenter votre sinistralité et le montant futur de la prime d'assurances.
Si le coût du sinistre est légèrement supérieur au montant de la franchise, votre structure ne percevra que peu d'argent de l'assureur. A quoi bon déclarer le sinistre ? Cela ne fait qu'augmenter votre sinistralité et le montant futur de la prime d'assurances.
Si le coût du sinistre est significativement supérieur au montant de la franchise, votre structure percevra suffisamment d'argent de l'assureur. Déclarer le sinistre est important.

Pour la RC, votre structure est directement mise en cause. Il faut déclarer à votre assureur qui vous défendra et indemnisera la victime le cas échéant si les conditions sont réunies.

Pour les DAB, cela dépend du montant du sinistre et de la franchise. Cela dépend aussi de la responsabilité de votre structure ou d'autrui.
Si votre électricien par des travaux non-conformes a provoqué un incendie qui a brûlé un bâtiment, il faut voir si la déclaration se fait. Si c'est la faute d'une entreprise en électricité, je déclare.

En fait, il est difficile de gérer deux dossiers de la même façon. Il y aura toujours des circonstances différentes, des responsabilités potentielles différentes, des acteurs différents... En ajoutant le mode de fonctionnement de chaque assureur, difficile de dégager une méthodologie universelle.

Cependant, il y a des fondamentaux :

- prendre des photos (l'horodatage automatique est très utile), le maximum de photos. Le temps que l'expert se pointe (parfois des semaines ou plus), le sinistre peut se dégrader.

- rassembler les factures et devis. A propos du matériel détruit ou volé, du pneu explosé dans un nid de poule, de la toiture à refaire, de la porte fracassée...

- garder un maximum de traces écrites et datées des échanges : merci les mails et les sites internet des assureurs.

- garder les éléments restants du sinistre : on ne jette pas la porte cassée, les déchets brûlés, on ne rebouche pas le trou dans le mur... Lors de l'expertise, l'expert voudra voir les éléments.

- demander la permission à l'assureur de faire des travaux d'urgence ou conservatoires. La poutre qui menace de tomber, on ne la laisse pas en l'état, on l'étaye.

- connaître les compétences de sa structure. Quand les travaux de changement de canalisation dans la rue ont fissuré le mur du riverain, ce n'est pas forcément la responsabilité de la Ville. Si c'est de l'assainissement, voir l'interco. Si c'est de l'eau potable, voir avec le syndicat qui gère la compétence. Si c'est une route départementale, voir avec le CD correspondant... Je n'hésite pas à dénoncer les autres à l'expert qui convoque. A ce titre, les panneaux de chantier sont une mine d'information : MOE, MOA, entrprise...

- aller aux expertises. Si vous n'êtes pas là, comment pourrez-vous défendre votre structure ?

- laisser les assurances des différentes parties gérer ensuite. Si ma structure est mise en cause, je ne fait que réagir aux sollicitations de la partie adverse. Je ne fournis pas plus. Je ne relance pas l'assureur adverse qui tarderait. A la partie qui allègue du sinistre de prouver et de s'organiser.

Si vous avez d'autres questions, vous pouvez me contacter par MP.