Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Septembre 13, 2024, 04:19:44

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
281.940 Messages dans 35.940 Fils de discussion par 3.207 Membres
Dernier membre: Claire BC
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  Avance Forfaitaire/ état d'avancement
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Avance Forfaitaire/ état d'avancement  (Lu 173 fois)
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.106



« le: Novembre 20, 2023, 07:00:12 »

Bonjour.
Je suis dans le cas d'un mp de travaux de 900 k€.
L'entreprise n'a pas souhaité l'avance (pas suffisante). Et maintenant elle a des difficultés pour avancer le coût des matériaux.
On me parle d'un état d'avancement.
Je ne sais pas du tout en quoi cela consiste.
Je ne vois pas la différence avec une avance.
Pouvez vous m'aider.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 31.407


Caramba !


« Répondre #1 le: Novembre 20, 2023, 07:17:01 »

un faux état d'avancement ? c'est illégal et risqué....
reste possible un paiement sur appro avec un constat et des preuves que les matériaux ont bien été commandés et livrés pour votre chantier, copie de documents et photos à l'appui +attestation du MOE .... ou dans les mêmes conditions une délégation de paiement au fournisseur selon code civil.
« Dernière édition: Novembre 20, 2023, 07:20:10 par speedy » Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
anneclaudie
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4.106



« Répondre #2 le: Novembre 20, 2023, 07:49:02 »

L'entreprise a été en redressement judiciaire..
Si elle me claque entre les doigts, je conserve les matériaux livrés alors.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
En ligne En ligne

Sexe: Homme
Messages: 31.407


Caramba !


« Répondre #3 le: Novembre 20, 2023, 09:11:27 »

Oui
C 'est pour ça qu'il faut prendre des précautions... y compris avec la hiérarchie ...
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.086 secondes avec 19 requêtes.