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Auteur Fil de discussion: Attestation sur l'honneur de ne pas entrer dans un cas d'exclusion  (Lu 72 fois)
ppl
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« le: Novembre 21, 2023, 09:58:15 »

Bonjour,

Lorsque le candidat ne coche pas la case F1 du formulaire DC1, acceptez-vous des attestations sur l'honneur qui ne se fondent pas sur le code de la commande publique, mais sur l'ordonnance de 2015 (et décret 2016) ou sur le code des marchés publics (oui, en 2023 !).

Car je me dis que si ces candidats fournissent encore ces attestations, c'est que personne ne leur dit rien  Huh

Merci de vos avis
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speedy
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Caramba !


« Répondre #1 le: Novembre 21, 2023, 10:08:49 »

une attestation c'est une attestation
on regarde la date et si tout est OK par rapport aux exigences actuelles ......
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Mathieu
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« Répondre #2 le: Novembre 21, 2023, 10:22:11 »

de mémoire ce ne sont pas exactement les mêmes (à vérifier)

je mets la fameuse case à cocher à l'AE et plus de problème Clin d'oeil même plus besoin de DC1 !!
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ppl
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« Répondre #3 le: Novembre 21, 2023, 11:20:16 »

une attestation c'est une attestation
on regarde la date et si tout est OK par rapport aux exigences actuelles ......

Je vous ai connu plus pointilleux

je vais comparer les contenus, mais c'est quand même gênant qu'une attestation se fonde sur des dispositions abrogées
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Piko
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« Répondre #4 le: Novembre 21, 2023, 11:28:33 »

Vous pourriez aussi leur réclamer un DC1 en version actuelle pour "régulariser" son cas.
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ppl
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« Répondre #5 le: Novembre 21, 2023, 11:31:05 »

Vous pourriez aussi leur réclamer un DC1 en version actuelle pour "régulariser" son cas.

Oui c'est que je vais faire. Je vais leur demander de cocher la case à la rubrique F1, car je dois régulariser, un cotraitant n'a pas fourni de pouvoir d'habilitation
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